Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020
Décret D/2020/143/PRG/SGG du 3 juillet 2020, portant promulgation de la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020
Promulgue la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020 (convention de base Simandou, blocs I et II).
Article 1
Est promulguée la Loi L/2020/004/AN du 26 Juin 2020, portant autorisation de la ratification de la Convention de Base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l'Exploitation du Minerai de Fer des Blocs I et II de Simandou, signée le 09 Juin 2020.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Pour comprendre
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