Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de l’ordonnance 2020/010/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à l’accord de financement (financement de politique de développement du commerce régional de l’Afrique de l’Ouest-République de Guinée) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement

Décret D/2020/223/PRG/SGG du 1er septembre 2020, portant promulgation de l’ordonnance 2020/010/PRG/SGG du 18 août 2020 relative à l’accord de financement (financement de politique de développement du commerce régional de l’Afrique de l’Ouest-République de Guinée) entre la République de Guinée et l’A

Promulgue l’ordonnance O/2020/010/PRG/SGG du 18 août 2020 (accord de financement IDA, commerce régional de l’Afrique de l’Ouest).

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Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2020/0008/AN du 03 Juillet 2020, portant habilitation du Président de la République à prendre, par Ordonnance, des mesures relevant du domaine de la Loi;

Vu l'Ordonnance 2020/010/PRG/SGG du 18 Août 2020, rattfiant l'accord de financement ,

Vu le Décret D/2020/159/PRG/SGG du 14 Juillet 2020, portant Promulgation de la Loi L/2020/0008/AN du 03 Juillet 2020,

Article 1

Est promulguée l'Ordonnance relative à l'Accord de financement (financement de politique de développement du commerce régional de l'Afrique de l'Ouest -République de Guinée) entre la République de Guinée et l'Association Internationale de Développement (IDA) signé, le 10 aout 2020, pour un montant de 60.000.000 Dollars US

Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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