Préambule
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État;
Vu la Loi L/2026/004/CNT du 05 Mars 2026, portant Plan de de développement socio-économique durable et responsable Simandou 2040 ;
Vu la Loi L/2026/005/CNT du 05 Mars 2026, portant Programme de développement socio-économique durable et responsable Simandou 2026-2030 ;
Vu le décret D/2022/279/PRG/CNRD/SGG du 08 Juin 2022, portant création du Comité Stratégique du Suivi du Projet Simandou ;
Vu le décret D/2025/210/PRG/SGG du 01 Novembre 2025, portant extension des attributions du Comité Stratégique de Simandou ;
Vu le Décret D/2025/0244/PRG/SGG du 10 Décembre 2025, portant, création, organisation et fonctionnement d’une Unité d’Exécution du Programme Simandou 2040 ;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des Ministères et Secrétariats Généraux appartenant à la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/222/PRG/SGG du 23 Juillet 2026, modifiant et complétant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/224/PRG/SGG du 27 Juillet, portant nomination des membres gouvernement ;