Arrêté créant le comité de pilotage du projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques (PHASAOC-Guinée)

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2014/019/AN du 08 Juillet 2014, portant Organisation et Réglementions des Activités Statistiques ;

Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi Ordinaire L/2023/0017/CNT du 23 Août 2023, portant Ratification de l'Accord de Convention de Financement entre l'Association Internationale de Développement (IDA) et la République de Guinée relative au Projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (PHASAOC) signée, le 9 Juin 2023;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022 modifiant la Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Economie et des Finances;

Vu le Décret D/2023/201/PRG/CNRD/SGG du 31 Août 2023 portant promulgation de la Loi L/2023/0017/CNT du 23 août 2023;

Vu le Décret D/2023/202/PRG/CNRD/SGG du 31 août 2023 portant ratification de la convention de financement entre l'Association Internationale de Développement (IDA) et la République de Guinée;

Vu le Communiqué N°01 du 05 septembre 2021 portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et Sécurité ;

Vu les nécessités de service.

Il est créé un Comité de Pilotage du Projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre en Guinée (PHASAOC

• Guinée).

Le Comité de Pilotage du PHASAOC Guinée a pour mission, de superviser et d'apporter un appui à la mise en oeuvre dudit Projet et d'approuver l'orientation générale et la ligne d'actions du Projet.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• de donner les orientations stratégiques du Projet ;

• d'adopter les programmes d'activités du Projet;

• de s'assurer de la m ise en oeuvre effective des activités du projet conformément aux obj ectifs du projet ;

• d'examiner et d'approuver les rapports d'activités périodiques du projet ;

• de formuler des recommandations nécessaires pour améliorer la mise en oeuvre des activités du projet ;

• d'examiner tout dossier soumis à son appréciation.

Le Comité de Pilotage se réunit deux fois par an en session ordinaire ou en session extraordinaire à la demande de son Président, ou du Coordonnateur du Projet (Directeur Général de l'INS), ou du Directeur National des Investissements Publics.

Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Coordonnateur du Projet, avec l'appui du Gestionnaire de projet et des autres membres de l'Unité de Gestion du Projet.

Les membres du Comité de Pilotage reçoivent, avant de se réunir, les rapports ou notes des dossiers objet de leur rencontre.

Les personnes occupant les postes ci-dessous sont désignées membres du Comité de pilotage du PHASAOC Guinée :

Président : Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale.

Premier Vice-Président: Secrétaire Général du Ministère de l'Economie et des Finances.

Premier Rapporteur : Coordonnateur du PHASAOC Guinée.

Membres :

1. Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;

1. Secrétaire Général du Ministère de la Pêche et de l'Economie maritime ;

1. Secrétaire Général du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique;

1. Secrétaire Général du Ministère du Budget;

1. Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation ;

1. Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Technique de la formation professionnelle ;

1. Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l'innovation ;

1. Secrétaire Général de la Promotion Féminine, des Personnes Vulnérables et de l'Enfance ;

1. Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;

1. Secrétaire Général du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;

1. Secrétaire Général du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;

1. Secrétaire Général du Ministère des Mines et de la Géologie ;

13.Doyen faculté des sciences économiques et de Gestion de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia ;

14.Président du Conseil national des organisations de la société civile guinéenne (CNOSC).

Les charges et ies dépenses liées au fonctionnement du Comité de pilotage sont imputées au budget du Projet, pour les dépenses éligibles à l'Accord de Financement du Projet, et les autres dépenses au budget de l'Institut National de la Statistique (INS).

Le présent Arrêté qui prend effet, à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.