Arrêté portant rectification de l’arrêté A/2020/3108/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant rattachement de district de Mafindou à la commune urbaine de Beyla

LE MINISTRE,

Vu le Constitution:

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique :

Vu le Decret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu te Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Struclure du Gouvernement

Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SG6G des 19, 21,23,27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement;

Vu le Décret D/2521/118/PRG/SGG du 28 Avril 2021, portant nomination d'un Membre du Gouvernement :

Vu le Décret D/2021/166/PRG/SGG du 28 Mai 2021, portant

Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Vu l'Arrêté A/2017/2649/MATD/CAB/DRH/SGG du 14 Juillet

2017, portant Attributions et Organisation de la Direction

Nationale de l'Administration du Territoire ;

Vu l'Arrêté A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT du 21 Juillet 2017, portant Création de Districts et Quartiers dans des

Préfectures ;

Vu les nécessités de service public;

Les localités territoriales de base dénommées

Secteurs de Kank6rô et de Sôyarô relevant précédemment du District de Mafindou, Commune Urbaine de Beyla, sont réintégrées à la Commune Rurale de Nionsomoridou,

Lesdites localités seront intégrées dans le découpage administratif territorial.

Aucune Autorité Régionale, Préfectorale, Souspréfectorale ou Communale n'est autorisée pour quelles que raisons qui soient, de procéder à une modification des présentes dispositions.

Toute demande d'érection, de fusion, de modification ou de suppression de District, Quartier ou

Secteur doit obéir à la procédure légale et règlementaire.

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et publiée au Journal

Officiel de la République.