Crée le comité de pilotage de l’Unité d’appui à la gestion et à la coordination des programmes du ministère de la Santé et en fixe l’organisation, la composition et le fonctionnement.
LE PREMIER MINISTRE
Vu la Constitution :
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier, Chef du Gouvernement,
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvenement, tel que modifié à ce jour;
Vu le Décret D/2018/168/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé :
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu les nécessités de service.
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| est crée sous la tutelle du ministère de la santé, un comité de pilotage pour l'Unité d'appui à la Gestion et à la Coordination des Programmes.
Le comité de pilotage est un organe consultatif qui a pour mission de définir les orientations stratégiques pour la mise en oeuvre des activités de l'Unité d'Appui à la
Gestion et à la Coordination des Programmes.
A ce titre, il est chargé de:
— Discuter et faire des recommandations sur des sujets stratégiques jugés importants pour la mise en oeuvre des projets et programmes dont les finances des bailleurs de fonds passent par l'Unité d'Appui à la Gestion et à la Coordination des Programmes ;
— Adopter des changements au manuel des procédures en cas de besoin et afin de l'aligner aux changements réglementaires du gouvernement Guinéen et/ou des bailleurs de fonds ;
— Appuyer le suivi et la mise en oeuvre efficace et efficiente des accords-cadres des subventions et les recommandations des missions de supervisions des bailleurs et celles des audits
— Evaluer l'état d'avancement financier des projets et programmes ;
— S'assurer que les fonds acheminés de l'Unité d'Appui à la Gestion et à la Coordination des Programmes font partie des comptes nationaux de la santé.
— S'assurer que les Plans d'Activités Opérationnelles des projets et programmes financés par l'Unité d'Appui à la Gestion et à la Coordination des Programmes sont alignés aux priorités établies par le PNDS et toute autre stratégie nationale programmatique tel qu'adopté par le
Ministère de la Santé ;
— Approuver les rapports trimestriels et annuels élaborés par la coordination de l'Unité d'Appui à la Gestion et à la
Coordination des Programmes ;
— Approuver le plan de renforcement des capacités et les efforts de plaidoyer envers les ministères concernés pour la pérennisation du l'Unité d'Appui à la Gestion et à la
Coordination des Programmes.
Pour remplir ses missions, le comité de pilotage est composé des responsables des structures impliquées dans le processus de mise en œuvre.
A ce titre, le comité de pilotage est composé de quinze
(15) membres dont:
— Ministère de la Santé (9) ;
— Ministère de l'Administration du Territoire et de la
Décentralisation (1) ;
— Ministère des Finances (1) ;
— Ministère du Plan (1) ;
— Ministère de la Coopération Internationale (1) ;
— Ministère du Budget (1).
— Chef de file des Partenaires techniques et financiers (1)
Le comité de pilotage peut faire recours à toute structure ou compétence jugée nécessaire. Dans ce cas,
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une invitation écrite sera notifiée à l'intéressé par le président du comité.
La réunion du comité de pilotage se tient une fois par trimestre sur convocation de son Président. Elle peut se tenir également chaque fois que la nécessité l'exige.
Les dates, lieux et horaires exacts seront ainsi communiqués à tous les mernbres.
Pour faciliter son fonctionnement, le comité de pilotage comporte les organes ci-après :
— Une Présidence ;
— Un Secrétariat;
— Des Observateurs.
Le comité de pilotage ne peut valablement examiner et délibérer les points inscrits à l'ordre du jour que si les 2/3
de ses membres sont présents.
Les Observateurs du comité de pilotage ont voix consultatives, mais pas de voix délibérative.
La présidence du comité de pilotage est assurée par le Secrétaire Général du Ministère de la Santé ou son Représentant (un des Conseillers du cabinet du
Ministre).
A ce titre, il est chargé de :
— Convoquer les séances de réunions et de rencontres
— Arrêter l'ordre du jour, ouvrir et lever les séances ;
— Diriger les débats ;
— Trancher toute question qui ne pourrait être réglée par un vote ; :
— Approuver et signer les courriers et les procès-verbaux des séances.
Le Secrétariat du comité de pilotage est assuré par le Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère de la Santé, avec pour mission d'assurer l'administration et le rapportage des activités du comité de pilotage.
A ce titre, il est chargé de :
— Préparer les réunions du comité de pilotage et d'en assurer le rapportage ;
— Envoyer les invitations des réunions sous la direction du
Secrétaire Général ;
— Préparer les procès-verbaux de séance à transmettre aux membres du comité.
Les membres du comité de pilotage sont chargés:
— D'examiner et de faire des propositions d'orientations stratégiques et techniques des projets et programmes de l'Unité d'Appui à la Gestion et à la Coordination des Programmes ;
— D'assurer le suivi régulier de la mise en œuvre des activités l'Unité d'Appui à la Gestion et a Coordination des
Programmes ;
— De discuter des enjeux et des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre et d'en proposer des solutions :
Le comité de pilotage de l'Unité d'Appui à la
Gestion et la Coordination des Programmes est composé comme suit :
Président: Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé
Secrétariat: Le Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère de la Santé:
Membres:
- Conseiller Principal du Ministère de la Santé:
— Chef de Division Administrative et Financière du Ministère de la Santé:
— Le Coordonnateur de l'Unité d'Appuïi à la Gestion et à la Coordination des Programmes:
- Le Responsable administratif et Financier de l'Unité d'Appui à la Gestion et à la Coordination des Programmes; — Le Contrôleur Financier du Ministère de la Santé;
— La Direction Nationale des Grandes Endémies et de la Lutte contre les Maladies;
— Un représentant de l'instance de Coordination National (ICN),
— Un représentant du Ministère des Finances;
— Un représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la décentralisation:
— Un représentant du Ministère du Budget;
— Un représentant du Ministère du Plan:
- Un représentant du Ministère de la Coopération Internationale.
Observateurs :
— Un représentant du chef de file des Partenaires techniques et financiers
Le comité de pilotage de l'Unité d'Appui à la Gestion et à la Coordination des Programmes peut faire recours à toute personne physique dont les compétences sont requises à l'accomplissement de sa mission.
La fonction de membre du comité pilotage ne fait l'objet d'une rémunération.
Les ressources nécessaires au fonctionnement normal des activités du comité de pilotage sont à la charge de l'Unité d'Appui à la Gestion et à la Coordination des Programmes.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
