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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification du protocole pour faciliter le transport des ressources naturelles provenant de la République de Guinée à la République du Libéria pour leur exportation, signé le 11 octobre 2019 à Monrovia

Décret D/2020/051/PRG/SGG du 18 février 2020, portant ratification du protocole pour faciliter le transport des ressources naturelles provenant de la République de Guinée à la République du Libéria pour leur exportation, signé le 11 octobre 2019 à Monrovia

Ratifie le protocole Guinée-Libéria facilitant le transport des ressources naturelles guinéennes vers le Libéria pour leur exportation.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution,

Vu la Loi L/2019/0048/AN du 03 Décembre 2019, autorisant la Ratification ;

Vu le Décret D/050/PRG/SGG du 18 Février 2020, portant Promulgation de la Loi L/2019/0046/AN du 03 Décembre 2020;

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Article 1

Est ratifié le Protocole pour faciliter le transport dés ressources naturelles provenant de la République de Guinée à la République du Libéria pour leur exportation, signé le 11 Octobre 2019 à Monrovia

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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