Crée au ministère des Transports un comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP), chargé de l’auto-évaluation et du suivi du plan d’action opérationnel, et en fixe la composition et le fonctionnement.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;
Vu le Contrat Annuel de Performance CAP/N0 0005/PM/M0124/SGG/AVR-26 ;
Il est créé au sein du Ministère des Transports un comité d’évaluation des Contrat de Performance (CMAEP).
Le Comité Ministériel d’Auto-Evaluation de la Performance (CMAEP) est chargé :
- de piloter l’organisation de l’auto-évaluation prévue en Juin 2026 ;
- d’élaborer le rapport d’auto-évaluation ;
- d’assurer le suivi mensuel de l’avancement du Plan d’Action Opérationnel (PAO) ;
- de centraliser les données de performances et formuler des propositions d’ajustement.
Sous l’autorité du Ministre, le Comité Ministériel d’Auto-Evaluation de la Performance (CMAEP) est composé comme suit :
- Le Secrétaire Général du ministère ;
- Le Conseiller Principal ;
- La Cheffe de Cabinet ;
- Le Directeur Général Adjoint du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) ;
- L’Inspecteur Général ;
- Le Gestionnaire des Ressources Humaines;
- Le Directeur des Affaires Financières.
Le Président dirige, coordonne et contrôle l’ensemble des activités du Comité. En cas d’empêchement, le secrétaire général le remplace d’office.
Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) assure le secrétariat technique du comité. En l’absence de celui-ci, son adjoint le remplace systématiquement.
Les membres du Comité sont nommés par décision du Ministre des Transports. Cette désignation est strictement subordonnée à la fonction occupée au sein du Ministère des Transports par la personne désignée.
La perte de la fonction entraîne systématiquement perte de la qualité de membre. La personne nommée à ladite fonction devient d’office membre du Comité en attendant sa nomination par décision du Ministre.
Le Comité peut se réunir en cas de nécessité à l’initiative du Président. Si, un membre juge utile la tenue d’une réunion, il peut saisir le Président à cet effet.
Lors des réunions du Comité, les sujets sont débattus et il revient au président de décider.
Les dépenses de fonctionnement du Comité sont prises en charge par le budget du Ministère des Transports.
Toutefois, dans le cadre de la réalisation de ses activités, le Comité peut bénéficier d’un appui des organismes publiques du ministère et des partenaires techniques et financiers.
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
