Fixe les modalités d’application du régime de l’exportation temporaire des objets destinés à l’usage personnel des voyageurs séjournant temporairement à l’étranger.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution :
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Vu la Loi L/2015/007/AN du 05 Mai 2015, portant Code des Douanes :
Vu le Décret D/2011/152/PRG/SGG du 08 Mai 2011, portant Erection de la Direction Nationale des Douanes en Direction Générale ;
Vu le Décret D/2018/178/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget:
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG du 19, 21,23 et 27 Janvier 2021, portant respectivement Composition Partielle du Gouvernement ;
Vu l'Arrêté A/2011/8144/MDB/CAB du 14 Décembre 2011, portant Attributions et Organisations de la Direction Générale des Douanes ;
Vu les nécessités de service :
Les voyageurs qui ont leur principale résidence ou leur principal établissement dans le territoire douanier allant séjourner temporairement à l'étranger, peuvent exporter en suspension des droits et taxes de sortie les objets qui leur appartiennent.
Le bénéfice de l'exportation temporaire est accordé par le chef du bureau des douanes de sortie.
Le régime de l'exportation temporaire est accordé pour une durée de trois (3) mois renouvelable une fois, à compter de la date d'enregistrement de la déclaration d'exportation temporaire.
1.Sont admis à l'exportalion temporaire les objets transportès par le voyageur ou contenus dans ses bagages personnels, dépourvus de tout caractère commercial, et apparaissant par leur nature et leur quantité comme réservés à l'usage personnel où familial.
- Les moyens de transport appartenant aux dites personnes e t les pièces de rechange destinées à réparer ces moyens de transport peuvent également bénéficier de ce régime.
l'exportation temporaire desdits objets peut être subordonnée :
— à l'établissement d'un passavant, s'ils sont exempts du paiement des droits ei taxes de sortie.
— à la souscription d'un acquit-à-caution, s'ils sont passibles des droits el taxes de sortie, la garantie de la caution pouvant être remplacée par la consignation des droits et taxes.
Le bureau de douanes de sortie peut, s'il le juge utile, apposer sur les objets exportés lémporairement des marques, cachets, plombs et, d'üne façon générale, prendre toute mesure de contrôle, susceptible de permettre l'identification de ces objets lors de leur réimportation
À la condition d'être réimportés dans le délai prévu à l'article 3 oi-dessus par la personne même qui les a exportés, les objets visés à l'article 4 du présent arrêté, ne sont pas soumis lors de leur réimportation dans le { érnitoire douanier aux droits, taxes et prohibitions d'entrée
Une Décision du Directeur Général des Douanes, en tant que de beSoins, fixera les modalités d'application du present Arrêté
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
