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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant modification de la composition du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen

Décret D/2022/015/PRG/CNRD/SGG du 7 janvier 2022, portant modification de la composition du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen

Modifie la composition du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;

Vu le Décret D/2018/104/PRG/SGG du 06 Juillet 2018, modifiant le Décret D/2018/007/PRG/SGG du 18 Janvier 2018, portant Création du Comité de Suivi de l'Accord de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen ;

Vu le Décret D/2021/035/PRG/SGG du 1 er Février 2021, portant Modification du Décret D/2018/007/PRG/SGG du 18 Janvier 2018 du Comité de Suivi de l'Accord de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen ;

Vu le Décret D/2021/009/PRG/CNRD du 06 Octobre 2021, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du

Gouvernement;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N 0 001/2021/PRG/CNRD du 05

Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les

Forces de Défense et de Sécurité,

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Article 1

Le Comité de Suivi de l'Accord de Partenariat

Stratégique Sino-Guinéen est composé comme suit :

  1. Le Ministre Directeur de Cabinet du Président de la

République, Président du Comité et Coordonnateur de la coopération Sino-guinéenne ;

  1. Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération

Internationale, de l'Intégration Africaine et des Guinéens de l'Etranger, Vice-Président du Comité ;

  1. Le Directeur de Cabinet de la Primature, membre ;
  1. Le Ministre du Budget, membre:
  1. Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, membre ;
  1. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites:, et

Moyennes Entreprises: membre ;

  1. Le Ministre des Mines et de la Géologie, membre ;
  1. Le Ministre des Infrastructures et des Transports, membre ;
  1. Les Ministres sectoriels dont les projets sont sélectionnés dans le cadre de l'Accord Stratégique ;
  1. Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée, membre ;
  1. L'Administrateur Général des Grands Projets, membre ;
  1. La Directrice juridique de la Présidence de la République,

Rapporteur du Comité.

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Article 2

Le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre

Secrétaire Général de la Présidence de la République, le

Ministre des Mines et de la Géologie, le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret.

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Article 3

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l'article premier du Décret

D/2021/035/PRG/SGG du 1er Février 2021 portant modification du Décret D/2018/104/PRG/SGG du 06 Juillet

2018 du Comité de Suivi de I’Accord de Partenariat

Stratégique Sino-Guinéen, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.