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Décret portant promulgation de la loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021

Décret D/2021/037/PRG/SGG du 4 février 2021, portant promulgation de la loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021

Promulgue la loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021 fixant les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée.

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Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Est promulguée la Loi L/2021/001/AN du 28 Janvier 2021, fixant les Conditions d'exercice des activités de carrières en République de Guinée.

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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