Actualise le découpage territorial : les localités de base énumérées en annexe sont érigées en quartiers, districts et secteurs des communes urbaines et rurales.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée :
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/079/PRG/86 du 04 Février 1986, portant Constitution de Secteurs, Districts, Quartiers ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Mission, Organisation et Fonctionnement du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu le décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le décret D/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu les nécessités de service ;
Le présent Arrêté a pour objet d’actualisé les données du découpage territoriale de la République de Guinée.
Les Localités territoriales de base énumérées en annexe du présent Arrêté et relevant des Communes urbaines, Sous-préfectures/Commune rurales dans les Régions Administratives et Préfectures de la République de Guinée, sont érigées en Quartiers, Districts et Secteurs.
Lesdites localités sont intégrées dans la base des données du découpage administratif territorial.
Les Secteurs sont des subdivions territoriales des Quartiers et des Districts en République de Guinée.
La création, la réorganisation, la fusion ou la scission des secteurs, des quartiers et des districts est exclusivement faite par Arrêté du Ministre en charge de l'Administration du Territoire.
Aucune Autorité Administrative territoriale et/ ou locale n'est habilitée pour quelques raisons qui soient de modifier ou de prendre un quelconque acte d'érection d'une localité territoriale de base.
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
