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Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté créant le comité de pilotage du Projet eau et assainissement de Guinée (PEAG)

Arrêté A/2026/490/PM/MAHH/SGG du 29 juin 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet eau et assainissement de Guinée (PEAG)

Crée, sous la tutelle du ministère de l’Assainissement, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, le comité de pilotage du Projet eau et assainissement de Guinée (PEAG), chargé de sa supervision et de son orientation stratégique. Fixe ses attributions, sa composition et son fonctionnement.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement.

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Chapitre I: Dispositions Générales

Article 1

Il est créé sous la tutelle du Ministère de l’Assainissement, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, un Comité de Pilotage du Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) qui a pour mission la supervision globale et de l’orientation stratégique dudit projet.

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Chapitre II: Attributions

Article 2

Le comité de pilotage, en tant qu’organe d’orientation et d’approbation est particulièrement chargé :

  • de veiller à ce que les activités soient en cohérence avec la stratégie sectorielle ;
  • de garantir la coordination intersectorielle des sous-composantes au sein des autres ministères ;
  • de veiller à la planification générale du projet (les objectifs, les méthodes, les livrables, les moyens de mise en oeuvre) :
  • de veiller à I a supervision globale du projet ;
  • de veiller à la facilitation de la communication entre les parties ;
  • de veiller à ce que les attentes des principaux bénéficiaires soient satisfaits ;
  • de donner des orientations stratégiques et des directives permettant
  • d’assurer l’atteinte des objectifs visés dans le cadre de la mise en œuvre du projet ;
  • d’examiner et approuver, les plans de travail annuels et le budget annuel;
  • d’évaluer l’avancement et la performance globale du projet et recommander des mesures correctives si nécessaires ;
  • de s’assurer du respect des engagements de la Guinée vis-à-vis des partenaires financiers ;
  • de s’assurer de la bonne coordination entre les différentes composantes
  • du projet et aider à résoudre les problèmes éventuels de mise en œuvre, afin que les activités du projet soient exécutées dans les délais requis avec la performance visée ;
  • d’aider l’unité de coordination de projet (l’UCP) et les autres agences ;
  • d’exécution à régler en cas de besoin, toutes questions administratives et/ou de mise en place des contributions du Gouvernement afin d’améliorer la mise en œuvre du projet ;
  • d’effectuer une évaluation de la performance de l’UCP, la cellule d’exécution de la SEG, et les équipes de différentes agences d’exécution (à savoir, à la DNH, à la DGA, à l’OGNPNRF et à TAREE).
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Chapitre III: Composition et fonctionnement

Article 3

Le Comité de pilotage est composé comme suit :

  1. Président : le Conseiller Hydraulique du Ministère en charge de l’Hydraulique.
  1. Rapporteur : le Coordinateur de l’Unité de Coordination du Projet (UCP).

Membres :

  1. Le Conseiller Juridique du Ministère en charge de l’Hydraulique ;
  1. Un Représentant de la Primature ;
  1. Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement Ministère en charge de l’Hydraulique ;
  1. Un Représentant du Ministère en charge des Finances ;
  1. Un Représentant du Ministère en charge du Budget ;
  1. Un Représentant du Ministère en charge du Plan et de la Coopération Internationale ;
  1. Un Représentant du Ministère en charge de l’Environnement ;
  1. Un Représentant du Ministère en charge des Infrastructures ;
  1. Un Représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation
  1. Un Représentant de l’Autorité de Régulation des Secteurs de l’Électricité et de l’Eau potable (AREE) ;
  1. Un Représentant de l’Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) ;
  1. Le Directeur National de l’Hydraulique ;
  1. Le Directeur Général de l’Assainissement ;
  1. Un Représentant de la Direction Générale des Douanes ;
  1. Un Représentant de la Direction Générale des Impôts ;
  1. Le Coordinateur du Projet de Renforcement du Système d’Alimentation en Eau Potable du Grand Conakry (PRESAEP-GC) ;
  1. Un Représentant de la Société des Eaux de Guinée (SEG SA).
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Article 4

les dépenses liées au fonctionnement du Comité de pilotage, sont à la charge du Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG).

Dans le cadre du suivi régulier et rapproché du projet, le Comité de Pilotage se réuni quatre (4) fois par an, à Ia fin de chaque trimestre.

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Chapitre IV: Dispositions Finales

Article 5

Le Président, le Rapporteur ainsi que les membres du Comité de pilotage sont nommés par arrêté du Ministre en charge de l’Hydraulique.

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Article 6

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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