Arrêté portant nomination du point focal national de la Fisheries Transparency Initiative (FiTI)

LE MINISTRE,

Vu la constitution ;

Vu la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée le 10 décembre 1982, et entrée en vigueur le 16 Novembre 1994 ;

Vu l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 Décembre 1982, relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, ratifié par la République de Guinée ;

Vu l’Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer, des mesures internationales de conservation et de gestion, approuvé le 24 Novembre 1993, par la résolution 15/93 de la 27ème session de la Conférence de la FAO ;

Vu l’Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de 2009 ;

Vu la Loi L/2015/027/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche continentale ;

Vu la Loi L/2015/028/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de l’aquaculture ;

Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;

Vu la Loi L/2025/019/CNT du 30 Mai 2025, portant Code de la Pêche maritime ;

Vu le Décret D/2023/160/PRG/CNRD/SGG, du 07 Juillet 2023, portant réglementation de la profession de mareyeur en République de Guinée ;

Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la structure du gouvernement ;

Vu l’Arrêté A/2023/750/PRG/CNRD/SGG du 03 Mars 2023, portant désignation du ministère chargé de la mise en œuvre de la Fisheries Transparency Initiative (FiTI) en République de Guinée ;

Vu l’Arrêté A/2023/751/PRG/CNRD/SGG du 03 Mars 2023, portant nomination du Haut responsable national de la Fisheries Transparency Initiative (FiTI) en République de Guinée ;

Monsieur Ahmed Sékou KEITA, Chef de Cabinet du Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime, est nommé Point focal National de la Fisheries Transparency Initiative (FiTI) en République de Guinée. A ce titre, il est chargé de superviser la mise en œuvre de la FiTI et d’en assurer le suivi.

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.