Le prix plafond sortie dépôt
Le prix plafond sortis dépôt de tous las produits est la somme du prix parité importation et des Droits dé porte
Le dépôt s'entend les dépôts de la Société Guinéenne des Pétroles (SGP), notamment de Conakry, Kañkan, N'Zérékore, Mamou, où tout autre dépôt sous douane consiruil Sur le lertitoie natioñal
Tout autre stockage en dehors des dépôts de la SGP de la SGH. des dépôts avistions de ls SOMCAG al de Siar-Oll est tonsidèré comme acquitté de droits el taxes
3-4. Le Prix Parité Importation ss compose des trois (3) éléments cr-aprés
3-1-1. Le Prix FOB-MED
Pour la structure des prix du mots M, ll correspond pour tous les produits, à La moyenne simple das cotations hautes at basses du Plats Eurnpean Bulk Médilérranean cargoës FOR Med (Italy) telles que publiées quotidiennement par les PLATTS (S&P Giobs| Piatts;, calculée ar la période aliant du 26 du mois M-2 au 25 du mois M-1
La révision de coit# moyenne mensuelle simple s'effectue au 25 du mots M-1
3-1-2. Le Fret Maritime
Le taux de fret maritime corespond : Pour {ous les produits. au taux not du NEW WORLDSCALE effectif pour le trajet de réference LAVERA-CONAKRY de l'année en cours, multiplié par 1,10 et multiplié par le taux AFRA (Average Freight Raie Assessment) de le rubrique LR1 CLEAN des navires de 45 000 à 70 000 TM publié par ls London Tanker Broker Pansl, pour ls mois M-1.
Pour structure des prix du mois M, la révision du isux de frat mañitime s'elfféciue tous las mois an fonction du taux AFRA dé la rubrique des navires LR1 Clean de 45 000 à 70 000 TM, publié par te London Tanker Broker Panel pour le mois M:1
3-1-3 Les Frais annexes :
lé comprennent les éléments suivants
3-1-3-4. La marge du négociant
Exprimé en USDO/TM, pour tous les produits, alle correspond & ta marge trader du contrat d'importation en cours pour l'approvisionnement du pays en produits pétroliers.
3-1-3-2 Les assurances maritimes
Les assurances maritimes sont calculées par application d'un taux de 0,15% sur le prix de facturation (sommes du prix FOB, du fret, et de ia marge du négociant).
3-1-3-3, Frais financiers
Les frais financiers sont décomptés au taux du Libor en USD pour 3 mois augmentes d'une marge de 1.58%, calcules pour un stock dé 35 jours, sur la base du prix de facturation augmenté du coût de l'assurance et des pertes. Ils s'y ajoutent : les frais de crédits documentaires au taux de 0.50% du prix de facturation 3-1-3-4, Surestaries:
Les surestaries sont calculées selon la formule ci-aprés
Mer N'oridscake Demurrege Rae”
Surestartes USS/TH = 0.70 l'en nc Taux AFRA Le « Demurrage Rates de New Worldsoale correspond à ta moyenne joumalière de navires de 45 à 70 TPL
Le taux AFRA moyen «Single Voyage Clean Vessalss est celui applicable au mois considéré
Les écarts de surestaries, constatés entre las valeurs collectées elles surestanes réellement payèes, Sont enregistrés au compte de l'Etat Guinéen dans les livres des sociétés pétrolières
3-1-3-5. Frais de passage SGP:
Conformément aux dispositions du {exte fixant ls modalilés de calcul des droits de passage, les droits de passage saront déterminés salon une jormule tarifaire qui couvre les éléments suivants.
‘+ Les coûts totaux de maintenance et d'exploilation [m)
+ Une rémunération Correspondant à un taux de rentabilité de 15% des actifs inmmobiigés non amortis (r) tels qu'indiqués dans les élats financiers de l'exercice N°1 cartifiès le commissaire aux comptes:
, 8 volume total (v) de tous produits importés trensitant par les dépôts SGP
M+g+r
Tarif de Base = ——
Les droits de passage de base de la SGP sont arrêtés à GNF 109 (Cent) par lite de produit sortie des dépôls SGP de Corakry, Kankan, Nzérékoré &t Mamou, el sont révisés lous les douze mis en fonction des états financiers corthés de l'exeroice N-1 de |a SGP
3-1-3-6. Frovisions de délocalisation du Dépôt :
Elle est fixés à 17 GNF par litre de produiis sortis des dépôts SGP A cola s'ajoutent des suppléments (arrondis positifs) eur les régimes TTC après prise an compte de tous les droits et (axes dus dar la loi des finances, conformément à l'Anéié conjoint N'AC/2079/598S/MH/MEF/MB du 24/10/2019
Le montant des provisions dé délocalisation du dépôt et les suppléments son enregistrés comme svors de l'Etal dans les livres de la SGP. et seront transférés dans les livres de la SGH en application de l'article 6 du Décret N°305/PRG du 03 Décembre 2020 fixant les statuts de la Société Guinéenne des Hydrocarburas (SGH) avec Conseil d'Administration
3-1-3-7. Coûts directs d'importation ls correspondent à d'autres frais annexes encourus par les importateurs (contrôle de qualité, DDI ..), lls sont calculés par application du taux de 1,2% (un virgule deux pour cent) sur la somme du prix Fob et de la marge du négociant.
31-38. Redevances portuaires : Elles sont fixées sélon les barèmes officiels en vigueur du port de Conakry
