Érige en districts des localités territoriales de base non répertoriées par l’arrêté A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT du 21 juillet 2017.
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG/ du 16 Avril 2018, portant
Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du
Territoire et de la Décentralisation ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2021/017-018 - 024- 028/PRG/SGG des 19,
21, 23, 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars
2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement ;
Vu l'Arrêté A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT du 21 Juillet 2017, portant Création de Districts et Quartiers dans les Préfectures ;
Vu les nécessités de service public ;
Les localités territoriales de base non répertoriées au sens de l'Arrêté A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT du 21 Juillet 2017, sont érigées en Districts dans les Sous-préfectures de leurs ressorts
Lesdites localités seront intégrées dans le découpage administratif territorial. Ce sont :
REGION ADMINISTRATIVE DE N'ZEREKORE
PREFECTURE DE GUECKEDOU
SOUS-PREFECTURE DE FANGAMADOU
DISTRICT MERE : KIESSENEYE
DISTRICT NOUVEAU : BALLADOU-KIESSENEYE
Secteurs: Balladou-kiesseneye, N'Dema-Tong ui, Dawa-école
Tingbadou, Kongodou, Kako-Tongui
SOUS-PREFECTURE OUENDE-KENEMA
DISTRICT MERE : BAWA-KAMA
DISTRICT NOUVEAU : TELIKORO-YOLLA
Secteurs: Telikoro-Yolla Centre, Kologengou, Mamblian, N'Dombo, Banama
SOUS-PREFECTURE TEKOULE
DISTRICT MERE : BAWA
DISTRICT NOUVEAU : KANGO-YOLLA
Secteurs: Kango centre, Sepélé, Bambodou
SOUS-PREFECTURE KOUNDOU LENGO BENGOU
DISTRICT MERE : LENGO
DISTRICT NOUVEAU : FOUEDOU-BENDOU
Secteurs. Fenedou-Bendou, Yamadou-Fawa, Woima, Sagbè Yenkëma, Dokossou, Ferro
SOUS-PREFECTURE BOLODOU
DISTRICT MERE : KONGOMA
DISTRICT NOUVEAU : OUENDE BOUMBOKORO
Secteurs : Ouendé Boumbokoro, Kondou, Konian, Koondou
Ces Districts, répertoriés dans les Sous-préfecture d'appartenance de leur Préfecture, demeurent la référence et sont exploitables pour toutes fins utiles.
Toute demande d'érection, de fusion, de modification ou de suppression de District, Quartier ou Secteur doit obéir à la procédure légale et réglementaire.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République,
