Fixe les tarifs des prestations de l’Agence guinéenne de promotion des exportations (AGUIPEX).
LES MINISTRES,
Vu la Constitution
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement, telque modifié à ce jour ;
Vu le Décret D/2018/178/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant
Attribution et Organisation du Ministère du Budget:
Vu le Décret D/2018/179/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant
Attribution et Organisation du Ministère du Commerce:
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant
Réeménagement du Gouvernement:
Vu la nécessité de service et le respect de la règlementation
Nationale et Internationale en vigueur dans la délivrance des
Certificats Conventionnels et Techniques ;
Objet
Le présent Arrêté à pour objet de fixer les tarifs de prestations de l'Agence Guinéenne de Promotion des Exportations (AGUIPEX)
A- Tarifs des Produits pour la Certification à l'Exportation
N° Nature Produit Type/Certificat Montant
1 | Agricole/Pêche/ Cert. Origine 150 000 GNF
evage Conventionel
2 | Produits Agricoles | Cert. Contrôle de Qualité | 150 000 GNF
Cert. d'Origine
Cert, Phytosanitaire
3 | Produit d'Elevage
-Par Expédition Cent. Veiérinaire et d'Origine | 150 000 GNF
-Oisraux ordinaires/pièce | Cert Vétérinaire et d'Origine | 150 000 GNF
Oisemnx nobles/Pièce Cert. Vétérmaire er d'Origine | 150 000 GNF
Miel, Cunset re Abeilles | Cert Vaérinaineet dOrigine | 150 000 GNF
4 | Produits de Pêches | Cer Sanitaire et d'Oigine | 150 000 GNT
5 Produits Miniers
-Alumine séchée/Hydraté | Cert d'Origine Conventionnél | 1 200 GNH/T
Bauxite concasée H—10u | Cert, d'Origine Conventionnel | 2 000 GNFSI
-Bauxite Calcinee Cert. d'Origine Conventionnel | 2000 GNF/T
Rance Humidifiée sup 10% | Cert d'Origine Conventionnél | 3 000 GNF/T
Or par Gramime Cert d'Origine Conventionne! | 200 000 GNE
Diamant/Carrat Cert d'Origine Conventionnel | 300 000 GNF
Granit el auires pierres | Cert d'Origine Conventionnel | 1200 GNF/T
Ardoise étautre plaques | Cert d'Origine Conventionnel | 10 009 CNET
-Graviers/sable Ceri d'Origine Conventionne! | 5 000 GNF/T
Autres produils miniers | Cert. d'Origine Conventionnel | 1 500 GNIYE
ô Ferraille Cent, d'Origine Comentionnel | 150 000 GNF
7 | Produits Industriels | Cert d'Origine Conventonnel | 200 000 GNE
8 Produis Artisanaux |! Cert. dOngine Conventionnel | 509 006 GNF
9 | Produits Forestiers | Cent. d'Origine Conventionnel | 200 000 GNF
10 | Métaux non ferreux | Cert-dOnrigine Conventionnel | 200 006 GNEF
Nature des Certificats
Pour bénéficier des avantages tarifaires, le produit destiné à l'exportation doit être accompagné du Certificat d'origine exigé par le marché demandeur
La typologie des certificats est la suivante:
Al Certificats Conventionnels
— Système Généralisé de Préférence SGP (Formule A);
— Système des Exportations (REX) destiné uniquement au pays de l'UE Système Global de Préférence Commerciale (SGPC);
- Certificat de Circulation des marchandises (EUR 1);
— Certificat d'Origine CEDEAO/UMOA;
— Certificat d'Origine ( C.O):
- Certificat d'Origine Convention Chine:
- Certificat d'Origine Convention Inde (Duty Free);
- Certificat Organisation Internationale du Café (OIC- Formule A et X).
B/ Certificats Techniques
- Certificat Phytosanitaire;
- Certificat de Qualité et Normes,
- Certificat Sanitaire pour la Pêche.
Entrée en Vigueur
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
