Décret portant rattachement de l’Agence nationale de sécurisation des systèmes d’information (ANSSI)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation générale de l'Administration publique ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant

Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant

Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant

Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/116/SGG/PRG du 13 Juillet 2018, portant Organisation de la Présidence de la République ;

Vu le Décret D/2018/175/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant

Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère des Postes, Télécommunications et Economie Numérique ;

Est rattachée à la Présidence de la République l'Agence Nationale de Sécurisation des Systèmes d'information (ANSSI), précédemment sous tutelle du

Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique.

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la

République