Rapporte l’arrêté A/2026/068 du 2 avril 2026 qui affectait un terrain de Cameroun (Dixinn) à la Direction générale de la Protection civile, et affecte cette parcelle, au sein du même ministère, à la Direction centrale des Compagnies mobiles d’intervention et de sécurité (CMIS).
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026 ; portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement ;
Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;
Vu l’Arrêté conjoint AC/2022/1092/MUHAT/MEF/CAB du 19 Mai 2022, portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des coûts d’aliénation des domaines privés de l’Etat.
Est et demeure rapporté pour changement du service affectataire, l’Arrêté A/2026/068/ MUHAT/CAB/SGG du 2 Avril 2026, portant affectation au MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE (MSPC), Conakry, pour le compte de la DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PROTECTION CIVILE (DGPC), le terrain urbain, formant la parcelle n°l 1 du lot 04 du plan cadastral de Cameroun, Commune de Dixinn, objet du Titre Foncier n°01545/2000/TF de Conakry, d’une superficie de 3539,2419 mètres carrés.
Il est affecté au même Département la parcelle sus visée, pour usage de service à la Direction Centrale des COMPAGNIES MOBILES, D’INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (CMIS).
Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
