Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2021/020/AN du 7 mai 2021
Décret D/2021/243/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/020/AN du 7 mai 2021
Promulgue la loi L/2021/020/AN du 7 mai 2021 (convention d’établissement SAGE-SA).
Article 1
Est promulguée la Loi L/2021/020/AN du 07 Mai 2021, portant autorisation de ratification de la Convention d'établissement de la Société Agro-Industrielle Guinéo-Emirati (SAGE-SA) pour la relance de l'ex SALGUIDIA et le développement socio-économique des zones de production de l'ananas en République de Guinée, signée le 18 Juin 2020 à Conakry, entre le Gouvernement guinéen et la Société ALSA ASSET Management Limited d'Abou Dhabi.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Pour comprendre
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