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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2021/021/AN du 27 mai 2021

Décret D/2021/161/PRG/SGG du 27 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/021/AN du 27 mai 2021

Promulgue la loi L/2021/021/AN du 27 mai 2021 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu ls Constitution :

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2021/021/AN du 27 Mai

2021, portant Autorisation de Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée.

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Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

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Pour comprendre

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