Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement du Ministère du budget

Fixe le cadre organique (postes et effectifs) du Bureau de stratégie et de développement du ministère du Budget.

Préambule

LES MINISTRES,

Vu la Constitution:

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique:

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat:

Vu le Décret D/1965/146/PRG/SGG du 04 Juin 1965, portant Statut Particulier des Divers Cadres Uniques:

Vu le Décret D/2015/044/PRG/SGG du 27 Mars 2015, portant Création, Organisation et Fonctionnement des Bureaux de Stratégie et de Développement (BSD), .

Vu le Décret D/2018/067/SGG/ du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier, Ministre Chef du Gouvernement:

Vu le Décret D/2018/072/PRGISGG/du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des membres du Gouvernement:

Vu le Décret D/2018/1178/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget:

Vu l'Arrêté Conjoint AC/2020/823/MB/MFPREMA/SGG du 16 Mars 2020, fixant les détails de l'Organisation du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère du Budget.

ARRETENT : +

Article 1

Le Cadre Organique du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère du Budget est fixé comme suit :

N° Total Effectifs

Postes | Structures et Postes | Agents Niveaux Statutaires requis prévisionnels

2020 2021 | 2022 | 2023

DIRECTION

1 Directeur Général 1 ISFC; Adm Civil, Juriste H/A2 1 1 1

2 Directeur Général 1 ISFC; Adm Civil, Juriste H/A2 , 1 1

Adjoint

3 Secrétaires 2 Réd d'Adm H/B2 2 2 2

4 Chauffeurs 2 Contractuel permanent 2 2 2

5 Planton 1 Contractuel permanent 1 1 1

Sous total 7 7 7 7

Service des Affaires Financières

6 Chef de Service 1 ISFC ; H/AI; H/A2 1 1 1

7 Comptable 1 CSFC H/B2 1 1 1

Sous total 2 2 2 2

SERVICE ETUDES ET PROSPECTIVE

8 |Chef de Service [| 1 |ISFC:; Adm Civil Ing. Stat. H/A2 ERERE

Cellule Etudes

9 Chef de Cellule 1 ISEC; Adm Civil ; Ing. Stat; H/A 1 ; H/A2 1 1 1

10 Chargés des Etudes C _. e— de et Ing_ H/B2 2 2 2

Cellule Prospective

11 Chef de Cellule 1 ISEC; Adm Civil; Ing. Stat. H/A 1 ; H/A2 1 1 1

12 Chargés de la 2 ISEC; Adm Civil: Ing. Stat. H/A 1, H/A2 ICSFC; 2 2 2

Prospective Réd d'Adm ; Aide Ing H/B2

Sous total 7 7 7 7

SERVICE STRATEGIE ET PLANIFICATION

13 CHEF dE SENVIES ’ ISFC; Adm Civil Ing. Stat. 1 1 1

H/A2

Cellule Stratégie

ISFC; Adm Civik Ing. Stat.

14 | Chef de Cellule 1 a La 8 4 | 1 |"

ISFC; Adm Civil; Ing. Stat.

15 Chargés de la Stratégie 2 H/A 1, H/A2/CSEC; Réd 2 2 2

d'Adm ; Aide Ing. H/B2

Cellule Planification

16 Chef de Cellule 1 ISEC; Adm Civil; Ing. Stat. H/Al; H/A2 1 1 1

17 Chargés de la Stratégie 2 un à H/A 1 , H/A2/ CSFC; Réd 2 2 :

Sous total 7 7 7 7

SERVICE SUIVI-EVALUATION

18 | Chef de Service ÎÜ 1 [ISFC: Adm Civil; Ing Stat. H/A2 [ L

Cellule Suivi-évaluation de la Performance des Politiques Budgétaires

19 | Chef de Cellule 1] A Ov 1411:

Changés du Suivi- ISFC:; Adm Civil; Ing. Stat. H/A 1, H/A2/ CSFC: Réd

20 nn 2 d'Adm ; Aide Ing. H/B2 2 2 2

6 ue S.

Politiques Budgétaires

Cellule Suivi des Activités des Directions et Services du Département

21 Chef de Cellule 1 ISFC; Adm Civil; Ing, Stat. H/A 1; H/A2 1 | 1

Chargés du Suivi des ISEC; Adm Civil; Ing. Stat, H/Al1, H/A2/ CSFC; Réd

22 je is 2 d'Adm ; Aide Ing. H/B2 2 2 2

Département

Cellule Documentation et Archives

23 | Chef de Cellule A Les 111:

Chargés de la Adm Civil; Documentaliste;

24 Documentation et 2 |Archiviste; H/A1 ; H/A2 / Red d'Adm H/B2 2 2 2

Article 2

Le présent Arrêté Conjoint, qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.