Crée le Comité de suiviévaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Décret D/2021/0261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD du 20 Août 2022, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2022/0548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/0549/PRG/CRND/SGG du 18 Novembre 2022, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N° 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu le Rapport de la mission technique de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) relative au chronogramme de la Transition ;
Il est créé sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un Comité dénommé Comité de Suivi-Evaluation de la mise en oeuvre du Chronogramme de la Transition.
Le Comité de Suivi-Evaluation de la mise en oeuvre du Chronogramme de la Transition à pour mission de suivre, d’orienter et d’évaluer la mise en oeuvre du Chronogramme de la Transition et des réformes politiques en Guinée.
Le Comité de Suivi-Evaluation de la mise en oeuvre du Chronogramme de la Transition comprend :
— Le Comité de Pilotage ;
— Le Comité Technique.
Le Comité de Pilotage est chargé de s’assurer de la mise en oeuvre des activités relatives au Chronogramme de la Transition et aux réformes politiques et institutionnelles.
A ce titre, il est chargé de définir les orientations politiques et stratégiques portant sur la méthodologie de suivi de la mise en œuvre du Chronogramme de la Transition et de rendre compte de ses activités au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Le Comité de Pilotage est composé comme suit :
- Président : Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation.
- Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme ;
- Le Ministre des Affaires Étrangères et des Guinéens établis à l’Etranger ;
- Le Ministre de l’Economie et des Finances;
- Le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale ;
- La Ministre de l’Information et de la Communication;
- Le Directeur de Cabinet de la Primature.
La Ministre de l’Information et de la Communication est chargée d’assurer le Secrétariat du Comité de Pilotage.
Le Comité de Pilotage se réunit, au moins une fois par mois, et si nécessaire sur convocation de son Président.
Sont invités à prendre part aux travaux du Comité de Pilotage en qualité d’observateurs les représentants des organisations ci-après :
- La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
- Les pays membres du G5 (Guinée).
Le Comité Technique est placé sous l’autorité du Comité de Pilotage. Il est chargé de:
- Mesurer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des activités liées aux réformes politiques et institutionnelles et au chronogramme de la Transition ;
- Concevoir une méthodologie et des outils informatisés de suivi des activités du chronogramme de la Transition ;
- Rendre compte régulièrement de ses activités au Comité de Pilotage ;
- Mener toute autre activité en rapport avec ses attributions à la demande du Comité de Pilotage.
Le Comité Technique est composé comme suit :
- Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- Le Conseiller Juridique du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- La Directrice des Affaires Politiques et de l’Administration Electorale du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- Le Directeur Général de l’Administration du Territoire ;
- Un représentant du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
- Un représentant du Ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens établis à l’Etranger ;
- Deux (02) représentants du Conseil National de la Transition ;
Un représentant de la Primature.
Le Comité Technique se réunit une fois par semaine, sur convocation de son président.
Le Secrétariat du Comité Technique est assuré par la Directrice des Affaires Politiques et de l’Administration Electorale.
Sont invités à prendre part aux travaux du Comité Technique, en qualité d’observateurs, les organisations ci-après :
- La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEA0);
- Les pays membres du G5 (Guinée).
Les frais de fonctionnement du Comité de Suivi-Evaluation de la mise en oeuvre du Chronogramme de la Transition sont imputables au budget du retour à l’ordre constitutionnel.
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
