Crée le Comité technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/141/PRG/SGG du 19 Mai 2021, portant sur la Ratification du Financement du projet de Développement de l’agriculture Commerciale en République de Guinée (PDACG), signé entre le Gouvernement de la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA) ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2021/054/PRG/CNRD/SGG du 29 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage ;
Vu le Décret D/2021/153/PRG/SGG du 26 Mai 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage ;
Vu le Document d’évaluation du Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG);
Vu la nécessité et conformément à l’Accord de financement du PDACG, signé entre le Gouvernement Guinéen et la Banque mondiale ;
Dans le cadre de l’opérationnalisation du Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG), il est créé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de l'Elevage. Un comité de coordination technique du projet (CCTP). ce comité est composé de cadres issus des différents déportements techniques et de planification des principaux ministères, des organes de coordination, des agences techniques concernées, ainsi que les représentants du secteur privé. Il est présidé par la Secrétaire Gflmérale du Ministère de l’Agriculture et de l’Hevage.
Au titre du Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG), le Comité de coordination technique du Projet (CC fP) est chargé de:
- Assurer la cohérence des approches et la complémentarité avec d’autres projets et programmes ;
Identifier les problèmes el faire des recommandations au Comité Interministériel de Pilotage et de Coordination du Projet (CIMPCP) pour résoudre les difficultés des investisseurs privés avec les institutions nationales :
Assurer un soutien technique à l’Unité de Coordination du Projet (UCP), avec un examen technique des dossiers soumis par l’UCP pour décision ;
Fournir des orientations sur le processus d’examen et d’approbation des sous projets à financer conformément aux dispositions du manuel matching grant et de l’accord de financement.
Le Comité Interministériel de Pilotage et de Coordination du Projet (CIMPCP) est composé comme suit :
- Le Directeur du Service de Coordination des Projets et Programmes du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage ;
- Le Directeur du Bureau de stratégie et du Développement (BSD) du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage ;
- Le Directeur du BSD du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ;
- Le Directeur du BSD du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;
- Le Directeur du BSD du Ministère du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises
- Le Directeur du BSD du Ministère des Mines et de la Géologie ;
- Le Directeur du BSD du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- Le Directeur du BSD du Ministère des Infrastructures et des Transports ;
- Le Directeur du BSD du Ministère de la Promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables ;
- Le Directeur du BSD du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;
- L’Administrateur Général du Contrôle des Grands Projets ;
- Le Directeur National du Génie Rural (DNGR) ;
- Le Directeur des opérations de l’Agence Nationale de Financement des Collectivités (ANAFIC) ;
- Le Directeur de l’Agence Guinéenne de la Promotion des Exportations (AGUIPEX) ;
- La Directrice Générale de l’Agence de Promotion des Investissements Privés en Guinée (APIP-Guinée)
- Le Directeur Général du Fonds de Développement Agricole (FODA) ;
- Le Directeur de l’Office National de Contrôie de Qualité (ONCQ) ;
- Le Directeur de l’Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) ;
- Le Secrétaire Général de la Chambre Nationale de l’Agriculture de Guinée ;
- Le Secrétaire Général de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Guinée ;
- Le Secrétaire Général de la Chambre des Mines ;
- Le Représentant de la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée (CNOPG) ;
- Le Directeur Général de la Bourse de Sous-traitance et de partenariats ;
- Le Représentant de l’association professionnelle des industriels ;
- Représentante du Groupe de Réflexion et d’Influence des Femmes;
- Représentant de l’association nationale des producteurs de viande de volailles de Guinée (APVG) ;
- Le Président du Guinean Young Professional club.
Les membres du Comité de coordination technique du Projet (CCTP) sont nommés par arrêté du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage sur proposition de leurs institutions respectives.
Les réunions du Comité de coordination technique du Projet (CCTP) se tiennent sur convocation de son Président. Un règlement intérieur définira les modalités de son fonctionnement.
Les dépenses liées aux réunions et au fonctionnement du CCTP sont à la charge de l’Unité de Coordination et d’Exécution du Projet (UCEP).
Article 5Disposition finale
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République.