Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution :
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020
Décret D/2020/192/PRG/SGG du 14 août 2020, portant promulgation de la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020
Promulgue la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la communication.
Article 1
Est promulguée la Loi L/2020/0010/AN du 03 Juillet 2020, portant Attributions, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (HAC) de la République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Pour comprendre
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