Décret portant création du parc national du moyen Bafing

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et Flore Menacées d'Extinction à laquelle la Guinée a adhéré le 20 Décembre 1981;

Vu la Convention relative aux Zones Humides d'importance Internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau à laquelle la Guinée a adhéré le 24 Septembre 1992 ;

Vu la Convention sur la Diversité Biologique ratifiée par la Guinée le 07 Mai 1993,

Vu la Convention cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique ratifié par la Guinée le 07 Mai 1993;

Vu la Loi L/94/005/CTRN du 15 Février 1994, portant Code de l'Eau ;

Vu la Loi L/2011/006/CNT/2011 du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Gumée telle que modifiée par la Loi L/2013/058/CNT du 08 Avril 2013;

Vu la Loi L/2017/032/AN du 04 Juillet 2017, portant Partenariat Public Privé en République de Guinée ;

Vu la Loi Ordinaire L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée ;

Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code des Collectivités Locales de la République de Guinée ,

Vu la Loi L/2018/025/AN du 13 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu la Loi Ordinaire L/2018/049/AN du 20 Juin 2018, portant Code de Protection de la Faune Sauvage et Réglementation de la Chasse ;

Vu la Loi Ordinaire L/2019/034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée

Vu le Décret D/2019/087/PRG/SGG du 15 Mars 2019, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts ;

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2021/017/PRG/SGG du 19 Janvier 2021,

D/2021/018/PRG/SGG du 21 Janvier 2021, D/2021/024/

PRG/SGG du 23 Janvier 2021, D/2021/028/PRG/SGG du 27

Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement ;

Vu l'Arrété Conjoint AC/2017/848/MEEF/MMG/MEH/SGG du

27 Février 2017, portant Création de la Commission Interministérielle pour le Moyen Bafing

Vu l'Arrêté A/2017/5232/MEEF/SGG du 28 Septembre 2017, portant Mise en Place d'un processus de création du Parc

National du Moyen Bafing.

En‘application des dispositions des articles 34;

35 et 122 de la Loi Ordinaire L/2017/060/AN du 12 Décembre

2017, portant Code Forestier, de celles des articles 11, 12 et

25 de la Loi Ordinaire L/2018/049/AN du 20 Juin 2018, portant Code de Protection de la Faune Sauvage et Règlementation de la Chasse, el conformément à l'engagement pris par la République de Guinée, relatif au Plan stratégique sur la diversité biologique et les objectifs d'Aichi pour la couverture de 25% du Territoire National en Aires Protégés, ainsi que le

Cadre Mondial de la diversité biologique d 2021-2030, il est créé un Parc National du Moyen Bafing en abrégé «PNMB».

Le Parc National du Moyen Bafing s'étend sur une superficie de six mille sept-cent soixante-six virgule quatre-vingt -quize kilomètre carré (6.766.95 Km”).

Le Parc National du Moyen Bafing est reparti ainsi qu'il suit:

— Une Arire Centrale dénommé Zone Intégralement Protégée qui englobe les forêtes classées de Bakoun, Sobori, Boula,

Dokoro, Bani, Dar-Es-Salam et les corridors biologiques de migration de la grande faune:

• une Zone de Gestion des Ressources qui jouxte directement la Zone intégralement protégé,

• une Zone de Développement dans laquelle sont regroupées les collectivités locales.

Les Conditions de délimitation des trois zones décrites par les dispositions de l'article 2 ci-dessus sont celles prévues par |s dispositions de l'Arrêté A/2017/5232/MEEF/

SGG du 28 Septembre 2017, portant mise en place d'un processus de Création du Parc National du Moyen Bafing.

Ces conditions détaillées dans le Plan d'Aménagement et de

Gestion prévu par les dispositions du présent Décret sont révisées en cas de besoins après consultation des populations reveraines

Le Parc National du Moyen Bafing se situe entre

10°5608.9"-12°07 439" de latitude Nord et 010°47'51.2"

-011°41 11.4" de longitude Ouest.

En référence à la carte figurant à l'annexe 1 et faisant partie intégrante au présent Décret, la limite extérieure du Parc Nationale du Moyen Bafing est définie par référence aux point remarquables suivants:

• Au Nord: Par la frontière qui s'étend des points PO1 à PO2:

A (P01}: intersection de la frontière malienne et de la piste des villages de Fadougou1, Bala et Sankaran,

B(P02): intersection de la frontière malinne et de la piste de

Bawo-Peloun

• A l'Ouest:

C (P05) : Sur l'affluent du cours d'eau de Woundou à la jonction de la piste vers le village de Ndiré ,

D (P09) : la colline Ouest du village de Ben Séri ;

E (P18): la jonction entre la tête de source de l'affluent de la rivière Téné (Koben) et la piste des villages de Dow Darou,

Ley Darou

— Au Sud:

F (P19) : intersection entre l'affluent de la rivière Téné (Darou) et la piste Sud-Ouest de Kathia1

G (P28) : intersection entre l'affluent du fleuve Bafing (Ne:iri) et la piste Diaroulla et Bamaïele :

H (P34) : La rivière Kalinko à la jonction avec le village de Hamdallaye Koyo

• A l'Est :

1 (P35) : La tête de source de l'affluent de la rivière Koukoutamba en amont de la jonction avec la piste Fanikonkoy et Kansala:;

J (P57) : À la jonction entre le fleuve Bafing et la piste de Sanoyah ;

K (P59) : Au Nord du village Sourou sur la piste vers le village de Coyah.

Les coordonnées des points ci-dessus cités faisant la limite extérieure du Parc National du Moyen Bafing, sont représentées dans le tableau en annexe 2, faisant partie intégrante au présent décret Ces limites sont matérialisées selon les normes conventionnelles par des bornes et des pancartes.

Tel qu'indiqué sur la carte administrative figurant à l'annexe 3, faisant partie intégrante au présent décret, les Régions Administratives, Préfectures et Sous-préfectures citées ci-dessous sont touchées par les limites du Parc National du Moyen Bafing:

À. Région Administrative de Labé qui couvre 49,41% de la superficie du Parc, répartie comme suit :

— Préfecture de Tougué: 46.46% de la superficie du Parc qui couvre la Commune urbaine de Tougué. les Sous-préfectures de Féllo-Koundoua, Kouratongo, Kollet, Koïn, Ka nsangui, Kolangui — Préfecture de Koubia: 2,95% de la superficie du Parc qui couvre la Sous-préfecture de Gadha-woundou

B. Région Administrative de Faranah qui couvre 36,73% de la superficie du Parc, répartie comme suit :

— Préfecture de Dinguiraye: 36,49% de la superficie du Parc qui couvre les Sous-préfectures de Diatiféré, Gagnakaly, Kalinko et Lansanaÿa ;

— Préfecture de Dabola: 0,24% de la superficie du Parc qui couvre les Sous-préfectures de Dogomet et Arfamoussaya, C. Région Administrative de Mamou qui couvre13,86% de la superficie du parc dans la Préfecture de Mamou, plus précisément dans la Sous-préfecture de Téguéréyah

L'objectif principal de la création du Parc National du Moyen Bafing est d'assurer la conservation de la diversité biologique, de la diversité des écosystèmes, des valeurs économiques, socioculturelles et coutumières ainsi que le maintien de leurs fonctions écologiques et d'en assurer la gestion durable des ressources naturelles

De cet objectif principal, découlent les objectifs spécifiques ci-après

• la conservation de la diversité biologique en général e t plus particulièrement de la population des chimpanzés pour les offset chimpanzés :

• le maintien des services écosystémiques .

• le renforcement de capacités, le transtert de compétences en gestion durable des ressources naturelles :

• la promotion des activités récréatives du public, des activités scientifiques et pédagogiques

• lé restauration des habitats dégrades

Les modes de gouvernance applicables au Parc National du Moyen Bafing seront définis ultérieurement par un acte administratif subséquent,

Le Parc National du Moyeh Bafing est un service de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'aû ministration centrale, placé sous la tutelle de l'Office Guinéen des Parcs et Réserves

Pour atteindre les objectifs de conservation visés à l'article 6 du présent décret, un contrat de gestion est conclu entre l'Office Guinéen des Parcs et Réserves et un opérateur spécialisé dans le domaine

Un Réglement Intérieur du Pare National du Moyen Bafing élaboré par l'Office Guinéen des Parcs et Réserves avec l'assistance du gestionnaire définit les modalités de la collaboration.

Le gestionnaire peut en cas de besoin, proposer des modifications où amendements au Règlement Intérieur Ces modifications où amendements sont approuvées par la Direction Générale de l'Office Guinéen des Parcs et Réserves.

Le Parc National du Moyen Bafñing est protégé contre toules formes d'atteintes à son intégrité territoriale et écologique au moyen d'une gestion rationnelle et équilibrée qui tient compte des préoccupations environnementales, des coutumes et moeurs, des aspirations des populations, ainsi que des nécessités de développement durable

Les ressources de la diversité biologique du Parc National du Moyen Bafing et les valeurs socioculturelles et écologiques qu'il renferme sont gérées conformément aux standards internationaux requis en la matière.

Tout ou partie des zones constitutives du Parc National du Moyen Bafing sont, sans remettre en cause le statut et la vocation, érigées en réserve de biosphère ainsi que d'autres labels internationaux, afin de les soumettre au régime dé conservation et de gestion correspondant.

Les sous bassins versants, les berges, les cours d'eau et leurs sources d'eau se situant à l'intérieur où dans les limites extéfieures du Parc sont protégés tel que prévu par les dispositions des textes juridiques en vigueur et les normes internationales en la matière

La gestion du Parc National du Moyen Bafing est destinée à garantir sa protection et sa mise en valeur pérennes. Conformément à ces objeciifs, le Parc sera doté d'un Plan d'Aménagement et de Gestion (PAG) d'une durée de cinq {5) ans qui privilégie là conservation de la faune, de la flore, des biotopes et des écosystèmes, tout en permettant, lorsque l&s conditions s'y prêtent, notamment dans la Zone de Gestion des Ressources et la Zone de Développement, des utilisations contrôlées des ressources naturelles renouvelables

Les directives d'utilisation de c8s ressources naturelles spécifiques et renouvelables sont édictées et détaillées dans le Plan d'Aménagement et de Gestion élaboré par le gestionnaire du parc sous la coordination de la Direction Générale de l'Office Guinéen des Parcs et Réserves en concertation avec les populations et les autres parties prenantes, puis approuvé par un arrêté du Ministre chargé des forêts, après avis des représentants des différents intervenants et partenaires.

Le Plan d'Aménagement et de Gestion devra intégrer dans le zonage, les corridors biologiques de migration de la faune à l'extérieur des limites du Parc National du Moyen Bäfing qui sont gérés en concertation avec les collectivités locales riveraines, et déterminer également les activités socio-économiques et les droits d'usage coutumiers pouvant être exercés au niveau de la Zone de Gestion des Ressources el de la Zone de Développement.

Sauf dérogations éventuellément prévues par le Plan d'Aménagement et de Gestion visé à l'article 14 ci-dessus. Sant interdits à l'inténeur de la Zone intégralement Protégée el sur toute l'étendue de celle-ci, les activités cr-aprés

• La recherche. la poursuite, l'abattage, le piégeage, la capture et la chasse de tous les animaux sauvages. la destruction de Ieurs gites ou hids et lé ramassage des oeufs :

• Tous les actes susceptihles de nuire à la véuétation spontanée ou de dégrader l'écosystème naturel, sauf autorisation speciale et nominative délivrée par le Ministre chargé des forêts, sur proposition de la Direction Générale de l'Office Guinéen des Parcs et Réserves en accord avec et le gestionnaire, et uniquement à des fins scientifiques, de battue administralive, ou de prophylaxie humaine ou animale, notamment de lutte contre les infections endémiques ;

• L'exploitation forestière, agricole où minière, le pâturage d'animaux domestiques, les fouilles, les prospections, les sondages, les terrassements, les constructions et, de façon générale, tous travaux tendant à modifier l'aspect du terrain ou de la végétation, à l'exception de ceux nécessaires pour la création d'infrastructures liées à la surveillance, à l'aménagement du Parc et à l'accueil touristique ;

• L'exercice de la pêche, y compris dans les cours d'eau constituant les limites extérieures de la Zone intégralement Protégée, sauf en cas de dérogation exceptionnelle et dûment autorisée par la Direction Générale de | ‘Office Guinéen des parcs et Réserves en accord avec le gestionnaire ;

• L'abandon, l'enfouissement et l'élimination des ordures, détritus et déchets, ainsi que l'utilisation des substances chimiques et toxiques, telles que les pesticides, les herbicides ou les défoliants, susceptibles d'affecter les personnes, la faune, la flore ou le milieu ;

• Les feux de brousse volontaires et involontaires en dehors des lieux d'habitation, d'hébergement et de campement, lorsque ceux-ci s'avèrent incompatibles avec les objectifs du Parc,

• La circulation en dehors des pistes et routes ouvertes au public ;

• Le stationnement de jour en dehors des emplacements reservés à cet effet, ainsi que le stationnement de nuit ailleurs que dans les campements et hôtels agréés ;

• Le survol à une altitude inférieure à 3.000 mètres,

• L'introduction de toutes armes, munitions, pièges, explosifs et poisons. Les personnes qui, regagnant un campement ou un hôtel, qui auraient des armes dans leur véhicule doivent, avant l'entrée dans le Parc, les décharger, les démonter et les mettre dans leur étui Une déclaration doit étre faite au poste de contrôle et le surveillant y appose les scellés ;

• Le défrichement, la coupe de bois vert, le ramassage de bois mort, la cueillette, la mise à feu, la mutilation d'arbres :

• La création d’une nouvelle zone habitée dans ses limites ;

• la vente où l'achat d'une portion du Parc National du Moyen Bafing par une tierce personne ou un groupe d'individu ;

• Le déplacement, le bris, la destruction ou l'enlèvement des bornes servant 4 délimiter la zone

La pêche de subsistance, traditionnellement pratiquée par les riverains coutumiers du Parc National du Moyen Bafing, peut y être exercée gratuitement sans intérêt commercial, dans le respect du Plan d'Aménagement #t de Gestion visé à l'article 14 du présent Décret.

Elle est toutefois règlementée et soumise à l'autorisation de la Direction Générale de l'Office Guinéen des Parcs et Réserves en accord avec le gestionnaire du Parc après l'avis des parties prenantes.

Lorsque la recherche scientifique ou l'intérêt général le justifie, peuvent être autorisés par le Ministre chargé de l'environnement, des eaux et forêts, dans les parties du Parc National du Moyen Bafing qui s’y prêtent, sur proposition de la Direction Générale des Parcs et Réserves, et après avis du gestionnaire, le cas échéant et ce, dans la mesure de leur conformité avec les dispositions des textes juridiques en Vigueur les activités ci-après

• l'introduction d'espèces animales ou végétales sauvages à des fins de repeuplement ;

-— le piègeage, le baguage ou l& marquage d'animaux ;

• le survol à moins de 3.000 mètres d'altitude à des fins d'observation et de décompte des oiseaux ou d'autres animaux sauvages

• la collecte de spécimens botaniques et l'échantillonnage de la faune sauvage.

Sur proposition du gestionnaire, en accord avec l'Office Guinéen des Parcs et Réserves, les Ministres charges des forêts et du tourisme peuvent par Arrêté conjoint autoriser la création d'infrastructures touristiques d'intérêt national compatibles avec les objectifs visés aux articles 5 et 6 du présent Décret.

La réalisation de tous travaux de nature à affecter considérablement l'intégrité du Parc National du Moyen Bafing et de ses ressources est obligatoirement précédée d'une étude d'impact environnemental, réalisée conformément aux dispositions de la Loi Ordinaire L/2019/034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée et ses textes d'application.

Les fonds nécessaires au financement du Parc National du Moyen Bafing sont constitués :

• des subventions annuelles de l'Etat ;

— du fonds alimenté par les recettes du Parc;

— des ressources du mécanisme de financement spécifique, lié à l'Offset de compensation écologique pour le chimpanzé ; — des dons et legs ,

• de toutes autres ressources provenant des organisations nationales et internationales et tous mécanismes innovants de financement comme un fonds fiduciaire, les crédits carbones, le paiement des services écosystémiques et autres.

Les ressources du mécanisme de financement spécifique lié à l'offset de compensation des impacts résiduels des sociétés minières et celles des donateurs sont gérées sejon les accords spécifiques des donateurs ou selon les procédures standards d'opérations de l'opérateur de gestion.

Les dépenses du Parc National du Moyen Bafing comprennent tous les frais nécessaires à son fonctionnement notamment :

• les frais généraux de gestion ;

• les frais d'aménagement et de surveillance;

• les frais de matériels et de produits divers ;

• les salaires et émoluments du personnel ;

• les impôts et taxes ;

• les frais de transport et de déplacement ;

• les frais de constructions, d'entretien et installations des lo-Caux ,

• tous autres frais nécessaires au fonctionnement du parc.

Les recommandations formulées par le Comité Interministériel de concertation sur la diversité biologique et les enjeux de développernent durable du Moyen Bafing et partagées par les acteurs concernés restent d'application en ce qui concerne les sujets consensuels non contraires au présent Décret.

Les infractions aux dispositions du présent décret et des textes pris pour son application sont sanctionnées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

Conakry le, 04 Mai 2021 Prof. Alpha CONDE Annexe 1 : Carte de délimitation du Pare National

11°38'5"W 11°282"W 11°180"W À JL À Cartographie points remarquables du N

[ 12*525"N

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11°38'5"W 11°282"W : 115180" W LA REPUBLIQUE

234 du Moyen Bafng

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Parc National du Moyen Bafing

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Design WCF Guinea - Software QGIS

Date: 2020-1005 - Source! GIS database VICF -

SCR WGS 64/UTM Zone 29N EPSG 32629

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11° 7'S8"4V 10°57'55"W 10*47'53"VV

Annexe 3: Coordonnées géographiques des points remarquables servant de limites extérieures du

Parc National du Moyen Bafing

(IDENTIFIANT Latitude Longitude IDENTIFIANT Latitude Longitude

[___Po1 ]N12"0657.6" _ [Wwo1"oa'aso" | p31 [N1059025" [wo11-21465"

po2z _|N12"03:328* |Wo11°21407" P32 __|N10*59330" |Wwo11°21152"

Po3 _|N115656.9" |wo11°26385" | Pp33 |N:1059342" |[wo1120415"

Po4 _ |N11"51300" |w011"28'44.4" P34 __|[N11"00024" |woi119018"

Pos _|N11749409" |wo1131458" P35___[N11"0438.7" |WO11°15'31.7"

POS __[N11“46034" |wo11°3140.2" ___P36 [N11°07478" |wo1"13318"

po7 __|N1145036" |wo11°31543" P37 - |N11"08138" |W011°1235.2"

P08 N11*44215" |WO011°33'245" ___ P38 N 11°10'52.4" W011°1310.2"

po9 [N11"37512" |Woui"31509" p39 _|N1111416" |wo1114096

P10 __|N113607.0" |WoO1124'316" | P4o |n1114379" [Wwoiti6123"

P11 [N11719508" |w011-34'59.7" Pa __|N1116118" |WO1115388"

p1z [N112925.1" |wo11‘35'06.3" P42 __|[N11°16136" |wo11°14349"

P13 [N11°15‘07.3" |Wo11°38242" P43 _|N11°1713.7 |Wo11‘13252"

Pia [N11-22488" |Wwo113855.°" P4a __|N1118070* |wo11"12:27.9"

__P15 [N11712291" |won1°38524" P45 |N1118009 |Wo11°11231"

[__p16 |[N11"1061* |wo11°39375" P46 __|[N11°1926.2" |Wo11"10117"

P17 |N11"07039" |wo11°39'50" P47 __|N11°2009.5" _|Wwo11"07343"

pis _|N11"05273" |Wo11°41110" P48 __[N11‘1957.0" _|Wo011‘07289"

P19 [N11"01132" |woi139315" P49___|N1120008" |W011"06312"

P20 __|N11-00466" _|W011-38"21.2" P50___|N11"2009.4" |Woz"o5o7s"

P21 _ [N10"59073" |wox3948s" PS1 |N11°20413" | W01105255"

P22 [N1058365" |w 0114055" PS2 |N1119315" |wo11‘o1575"

[_Pp23 [Niossa3s" |woii36s31" PS3 [N11°2415.3* | W0©10:5939.8"

___P24 [N10"5756.9" [Wo113423.4" | ps4 |N11°27206" |Wo10'5939"

___Pp25 [N1055260" [wo:1°33193" PS5 ___|N11°33"061" |W0105845.7"

P26 _[N310"57480" |Wo11°29324" PS6 [N1135265" | Wo010*54576"

P27 _|N10"5744.3" | Wo11°29"140" PS7 [N11:36256" |wo1o"52185

P23 __[N10"58264" |wWo11°2545.2" Ps8 __|N11"38522" |[Woiwsio6s"

P29 _|N10"5736.7" _|wW011°27310" PS9 [N1141541° |W010-51141"

P30__ [N11"00058" [Wwoz1°23166" | peo |N31°54198" |Wwo10-50540"

Annexe 3 : Carte administrative de la zone d'intervention du Parc national du Moyen

Bafing

Parc National du Moyen Bating

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