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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2023/0013/CNT du 6 avril 2023 (lutte contre la traite des personnes et des pratiques assimilées)

Décret D/2024/081/PRG/CNRD/SGG du 26 avril 2024, portant promulgation de la loi L/2023/0013/CNT du 6 avril 2023

Promulgue la loi L/2023/0013/CNT du 6 avril 2023 (lutte contre la traite des personnes et des pratiques assimilées).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition,

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021,

Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

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Article 1

Est promulguée la Loi L/2023/0013/CNT du 06 Avril 2023, portant Lutte contre la Traite des Personnes et des Pratiques Assimilées en République de Guinée.

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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