Crée une Unité d’exécution de projets et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/204/PRG/SGG du 20 Avril 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics ;
Vu le communiqué N° 01 du 5 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,
Vu les nécessités de service.
II est créé auprès du Ministère des Infrastructures et des Travaux publics, une Unité de suivi de l'exécution des projets (UEP) financés par les Fonds Arabes hormis la Banque Islamique de Développement (BID).
L'UEP Fonds Arabes hormis BID est chargé de l'encadrement, de l'animation et du suivi de l'exécution des projets ci-après :
- Construction de l'échangeur de Bambéto,
Et les projets en cours d'identification/préparation financés par les Fonds Arabes.
L'UEP Fonds Arabes hormis B1D est chargée notamment des missions ci-après :
- Assister la Direction Nationale des Infrastructures dans l'exécution des tâches en rapport avec les projets financés par les bailleurs de fonds hormis BID;
- Participer à l'analyse et à l'évaluation des offres,
- Préparer les dossiers techniques adressés aux partenaires techniques et financiers,
- Assurer la liaison avec les communautés et gérer les réclamations,
- Participer aux missions de réception provisoire et définitive.
L'Unité d'Exécution des Projets Fonds Arabes hormis BID est placée sous l'autorité du Directeur National des Infrastructures.
Elle est composée d'une équipe de quatre (6) membres :
- Un coordonnateur de projet, Ingénieur Génie-civil Sénior, spécialisé en travaux routiers et/ou ouvrages d'art,
- Un Ingénieur Homologue, Ingénieur Génie-civil, spécialisé en travaux routiers et/ou ouvrages d'art, disposant d'une forte expérience en suivi-évaluation,
- Un Agent administratif Un Comptable;
L'Unité peut recourir aux services de toutes personnes qualifiées dans le domaine de la construction des ouvrages publics.
L'UEP se réunit deux (2) fois par mois pour faire le suivi des résultats obtenus, sur convocation de son Coordonnateur. Elle peut se réunir autant de fois que cela est nécessaire.
Les comptes rendus des réunions sont transmis au Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics et aux Bailleurs de Fonds du projet, pour information.
Le personnel de l'Unité est proposé par le Directeur National des Infrastructures et sera recruté sur la base d'un appel à concurrence ouvert au personnel du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics.
La durée du contrat de travail du personnel de l'Unité est d'un (1) an, renouvelable sur la base des projets et de la performance de chaque agent.
Le Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures et des Travaux Publics et le Directeur National des Infrastructures sont chargés en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
