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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de l’ordonnance O/2021/009/PRG/CNRD/SGG du 10 décembre 2021

Décret D/2022/097/PRG/CNRD/SGG du 14 février 2022, portant promulgation de l’ordonnance O/2021/009/PRG/CNRD/SGG du 10 décembre 2021

Promulgue l’ordonnance O/2021/009/PRG/CNRD/SGG du 10 décembre 2021.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition,

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,

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Article 1

Est promulguée l'Ordonnance O/2021/009/PRG/ CNRD/SGG du 10 Décembre 2021, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 Septembre 2021 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement d'un montant équivalent approximativement à dix millions de dollars des Etats-Unis pour le projet d'acquisition de vaccins contre la pandémie COVID-19.

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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