Arrêté créant le Projet d’appui à la création de l’Institut international de coopération Sud-Sud et triangulaire (PACID)

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la constitution ;

Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi organique Relative aux Lois de Finances ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu le Décret D/2022/579/PRG/SGG du 12 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet

2025, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu les nécessités de service ;

Il est créé au sein du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale, un Projet d'Appui à la création de l’institut de Coopération Sud-Sud et Triangulaire en Guinée.

Le projet d'Appui à la création de l’institut de Coopération Sud-Sud et Triangulaire en Guinée a pour missions :

• La mobilisation des parties prenantes au niveau national et international ;

• La mobilisation des partenariats et des ressources pour soutenir le processus de création de l'institut ;

• L'élaboration de la stratégie de communication ;

• L'élaboration des plans d’aménagement et architecturaux ;

• Le suivi de la construction et l'équipement du siège et des infrastructures connexes ;

• L'accompagnement à la préparation du budget avec les partenaires techniques et financiers ;

• La supervision, la préparation et la finalisation des documents de travail ;

• Le suivi de la mise en œuvre des recommandations ;

• La gestion fiduciaire des ressources ;

• La production des rapports périodiques.

Le but de l’institut est d’aider les pays en développement et notamment les pays les moins avancés à atteindre leur autonomie individuelle et collective, ainsi que leur développement durable dans un contexte de changement climatique et de crises multiples.

Le Projet est doté d’une unité de gestion dont la mission principale est de Superviser et coordonner le processus de mise en œuvre du projet conformément à la feuille de route, mobiliser les ressources nécessaires pour le financement du projet et organiser le renforcement des capacités des acteurs.

Pour assurer sa mission, le projet comprend les organes de gouvernance suivants :

• Un Comité de pilotage ;

• Un Comité technique ;

• Une Unité de Gestion de Projet (UGP).

Le Comité de pilotage veille à l’orientation stratégique du projet conformément aux traités et accords internationaux. Il veille à la validation des rapports d’activités et des recommandations. Il se réunit une (1) fois par trimestre. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Président ou des 2/3 des membres.

Le Comité de Pilotage est composé des membres du gouvernement suivants :

Président: Le Premier Ministre ;

Premier Vice-Président : Le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale (MPCI) ;

Deuxième Vice-Président : Le Ministre des Affaires étrangères, de l’intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Étranger ;

Rapporteur : Le Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;

Membres :

• Le Ministre de l’Économie et des Finances ;

• Le Ministre du Budget ;

• Le Ministre des Infrastructures et des Travaux Publics ;

• Le Ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de l'aménagement du territoire chargé de la récupération des domaines spoliés de l’État ;

• Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de l’innovation;

• Le Ministre de l'Administration de Territoire et de la Décentralisation ;

• Le Ministère des Postes, Télécommunications et de l’Économie Numérique ;

• Un Conseiller de la Présidence ;

• Un Conseiller de la Primature ;

• Un représentant du secteur privé.

Le Comité Technique prépare les travaux et supports liés aux rencontres internationales et nationales et assure la supervision des travaux de l'expertise nationale et internationale opérant pour le projet.

Le Comité technique est composé comité suit :

Président : Secrétaire Général MPCI ;

Rapporteur: DG/Agence Guinéenne de Coopération Technique .

Membres:

• Administrateur et Contrôleur Général des Grands Projets;

• Directeur National de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, des Voiries et Infrastructures ;

• Directeur National des Collectives Locales ;

• Directeur Général du Budget ;

• Directeur Général des Investissements et du Système Intégré de Gestion ;

• Directeur Général de l'Agence Nationale de Digitalisation de l’État ;

• Directeur Général DCI (Présidence) ;

L'Unité de gestion du projet est chargée de la coordination, ainsi que de la rationalisation des ressources. Elle veille également à la cohérence des programmes et activités ainsi que de leurs pertinences, elle élabore les avant-projets de budget conformément aux plans de travail annuel budgétisé .

Composition de l'Unité de Gestion de Projet L’Unité de Gestion de Projet est composée comme suit :

• Un Coordinateur ;

• Un Coordinateur Adjoint ;

• Un Directeur des Opérations ;

• Un Responsable Administratif et Financier ;

• Un Responsable de la Passation des marchés ;

• Un Responsable Suivi-Évaluation ;

• Un Comptable;

• Les experts ;

• Personnel d'appui.

Le Coordonnateur National et son adjoint sont nommés par arrêté de Monsieur le Ministre du Plan et de la Coopération Internationale.

Le Directeur des Opérations et le personnel de l'Unité de gestion de projet sont recrutés conforment aux procédures convenues avec les partenaires techniques et financiers en la matière.

Les dépenses de fonctionnement de l'Unité de gestion de projet sont supportées par les ressources des Partenaires Techniques et Financiers et de la contrepartie à travers le Budget national de développement (BND).

Le Présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions contraires, sera enregistré et publie au Journal Officiel de la République.