Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique Revitalisation économique et protection sociale du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF)

LES MINISTRES,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu les Accords de Don N°2100155030970 et N° 5800155001602 du 08 Novembre 2019;

Vu la Loi L/2012/012/0NT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux de Lois de Finances;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux ;

Vu le Décret D/2022/091/PRG/CNRD/SGG du 10 Février 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes vulnérables ;

Vu le Décret D/2022/0128/PRG/CNRD/SGG du 1 er Mars 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Economie et des Finances;

Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;

Vu D/2022/0548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu D/2022/0549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;

Vu l’Avenant au Protocole d’Accord du 08 Novembre 2019 entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement portant sur le Projet de Fonds d’Investissement Social de Relance Post Ebola (PERSIF) ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défenses et de Sécurité ;

Vu les nécessités de service.

Il est créé sous la tutelle du Ministère de la Promotion féminine et de l’Enfance un Projet intitulé Projet de Fonds d’Investissement Social de Relance Post Ebola (PERSIF) ;

Le Projet PERSIF vise à appuyer la relance socio-économique des communautés impactées par Ebola avec un accent particulier sur les femmes, les filles, les orphelins et enfants vulnérables à travers la restauration des services sociaux de base et la relance des opportunités économiques locales.

Le projet bénéficie de l’appui financier de la Banque Africaine de Développement ;

La supervision de la mise en œuvre et la coordination au niveau national du projet est assurée par un Comité de pilotage tel que défini par arrêté.

L’unité de coordination a la responsabilité de la mise en oeuvre du projet.

En vue de renforcer la pertinence programmatique du Projet et à des fins de conseils opérationnels, l’Unité de coordination sera appuyée par deux comités techniques que sont le Comité Santé-WASH et le Comité Revitalisation économique et protection sociale.

Les Comités techniques ont pour responsabilités :

i) d’apporter du conseil opérationnel pour les activités proposées par l’Unité de coordination et en lien avec ses plans annuels de travail ;

ii) de contribuer à la recherche de synergies entre les différents projets de développement sous la même thématique en facilitant, notamment, l’échange de données entre projets, la réalisation d’activités conjointes et le renforcement de l’appui aux bénéficiaires cibles finaux ;

iii) de contribuer à l’affinement des termes de référence proposés par l’Unité de coordination ;

iv) de participer à l’affinement des critères d’éligibilité des bénéficiaires d’activités d’appui mises en oeuvre par l’Unité de coordination ;

v) de faciliter les démarches administratives ou autres en lien avec les institutions et organisations qu’ils représentent afin d’assurer la mise en oeuvre correcte des activités du projet ;

vi) contribuer à la diffusion des informations relatives au projet auprès des institutions et organisations qu’ils représentent et auprès des bénéficiaires cibles du projet ;

vii) contribuer à la production et la diffusion des documents de gestion des connaissances du projet ; et

viii) faciliter les missions de suivi, d’évaluation, d’audit et de communication du projet.

Pour accomplir sa mission, le Comité Revitalisation économique, Emploi et protection sociale à constituer est structuré comme suit :

Président: Le responsable de l’Unité de coordination ;

Rapporteur : Directeur des Opérations et Suivi-Evaluation : Fonds de Développement industriel et des Petites et moyennes entreprises (FODIP)

Membres :

1. Chef de Division Commerce sous-régional, régional et bilatéral : Direction nationale du Commerce extérieur et de la Compétitivité ;

1. Chef de Division Contenu local/Direction nationale des PME et du Contenu local ;

1. Chef de Division Gestion financière/Direction Générale des Douanes ;

1. Responsable Suivi-Evaluation/Centre d'Autonomisation et d’ Entreprenariat féminin.

1. Chef de Division Protection de l’Enfance ; Direction nationale de l’ Enfance ;

1. Chef de Département Indigence/Fonds de Développement social et d’ Indigence ;

1. Chef de Division Handicap/Direction nationale des Personnes vulnérables ;

1. Un représentant de l’Agence guinéenne de la promotion de l’Emploi ;

1. Un représentant de l’Office national de Formation et de perfectionnement professionnel ;

1. Un représentant d’Afriland First Bank;

1. Un représentant du Crédit rural de Guinée.

Le Comité se réunit autant de fois que le jugera utile l’Unité de coordination tout en prenant en considération les engagements et les disponibilités des membres.

Un calendrier de la tenue des réunions sera diffusé au préalable par l’Unité de coordination.

Le Comité se réunit suite à l’invitation des membres par le responsable de l’Unité de coordination.

Les invitations sont adressées par courrier ou courriel, au nom l’Unité de coordination, par l’un des membres de l’équipe du projet.

Les engagements du Comité sont délibérés si la majorité au moins des membres sont présents.

Les dépenses de fonctionnement relatives aux sessions du Comité sont imputables au Budget du Projet.

Les membres du Comité sont désignés par procès-verbal tenu par l’Unité de Coordination. L’information sur les membres est rapportée au Comité de Pilotage.

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.