Préambule
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu laConstitution:
Texte officielEn vigueurVérifié
Décret portant promulgation de la loi L/2018/016/AN du 18 juin 2018
Décret D/2018/119/PRG/SGG du 20 juillet 2018, portant promulgation de la loi L/2018/016/AN du 18 juin 2018
Promulgue la loi L/2018/016/AN du 18 juin 2018.
Article 1
Est promulguée là Loi L/2018/016/AN du 18 Juin 2018, autorisant la ratification de l'Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (Mars 2018).
Article 2
Le présent Décrel qui prend effel à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel dela République.
Pour comprendre
Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.
