Arrêté portant plan d’engagement des dépenses du deuxième trimestre 2026

LA MINISTRE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ;

Vu la Loi L/2026/010/CNT/ du 31 Mars 2026, portant Loi de Finances pour l’année 2026 ;

Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général sur la Gestion Budgétaire et la Comptabilité Publique ;

Vu le Décret D/2O26/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 février 2026, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant attributions des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la Primature, des Ministères et des Secrétariats Généraux appartenant à la structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/103/PRG/SGG du 31 Mars 2026, portant promulgation de la loi L/2026/010/CNT du 31 Mars 2016, portant Loi de Finances pour l’année 2026 ;

Vu le Décret D/2026/104/PRG/SGG du 31 Mars 2026, portant répartition des crédits de paiement ouverts au budget de l’Etat entre les départements ministériels et Institutions pour 2026 ;

Sur proposition du Comité d’engagement :

Le plan d’engagement du deuxième trimestre 2026 est arrêté tel que repris dans les tableaux annexés au présent Arrêté.

Les plafonds d’engagement du deuxième trimestre 2026 font l’objet d’une autorisation d’engagement budgétaire en fonction des prévisions mensuelles de trésorerie.

Les ordonnateurs principaux sont tenus d’exécuter leurs dépenses au cours du deuxième trimestre 2026 dans la limite des plafonds définis dans le présent plan d’engagement.

Le Directeur Général du Budget est tenu de veiller, au chargement des plafonds du plan d’engagement dans le système informatique de la chaîne dépenses.

Les contrôleurs financiers sont tenus de veiller à la bonne exécution du plan d’engagement et à la tenue de la comptabilité des engagements.

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.