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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant mise en place du comité de suivi du projet Guinea Safe City

Arrêté A/2025/883/MATD/CAB/SGG du 8 septembre 2025, portant mise en place d’un comité de suivi du projet Guinea Safe City

Crée, sous l’autorité du ministre de l’Administration du territoire, le comité de suivi du projet Guinea Safe City (vidéosurveillance en nuage et analyse intelligente pour la sécurité urbaine) et en fixe la composition et le fonctionnement.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Organisation et Fonctionnement du ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation :

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition :

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024 portant Structure du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant nomination des membres du Gouvernement de la Transition ;

Vu le Décret D/2025/0086/PRG/CNRD/SGG du 14 Juin 2025 modifiant le Décret D/2021/PRG/CNRD/SGG DU 30 Décembre 2021, portant mission et organisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation :

Vu le Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 Juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2025/139/PRG/CNRD/SGG du 29 Juillet 2025, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Communique N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu les clauses du Contrat commercial entre la société et le Ministère ;

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Article 1

Il est crée sous l’autorité du ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Comité de suivi de la mise en œuvre du projet Guinea Safe city qui vise à utiliser la technologie de Cloud Vidéo et le système d'analyse intelligent pour surveiller, en temps réel, les zones clés et les principaux Axes de circulation de la ville et alerter en cas d’incidents, en améliorant la sécurité publique et la gestion de la Ville.

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Article 2

Le Comité de suivi de la mise en œuvre du projet Guinea Safe city s’assure de la mise en œuvre de toutes les quatre composantes du projet et autres documents administratifs, contrats, accords ou conventions présents et à venir entre les parties dont l’objet concerne le projet Guinea Safe City.

A ce titre, le Comité suit, évalue, oriente et veille notamment à l'exécution de toutes les activités inscrites dans les quatre (04) composantes du Projet.

Il suit également l’exécution correcte à temps des engagements pris par les parties et des dispositions du Contrat commercial et ses Annexes.

Le comité rend compte de ses activités au ministre de l'Administration du territoire et de la Décentralisation ou son représentant qui indique la conduite éventuelle à tenir.

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Article 3

Le Comité de suivi du projet est composé de :

1- Secrétaire Général du MATD, Président ;

2- Un (01) Représentant du MPTEN, Membre ;

3- Deux (02) Représentant du MSPC, Membres ;

4- Trois (03) Représentant du MATD, Membres ;

5- Quatre (04) Représentant du MEF, Membres ;

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Article 4

Le Comité se réunit une fois par mois sur convocation de son Président ou sur instructions des autorités hiérarchiques des secteurs concernés.

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Article 5

Le Secrétariat du Comité est assuré par le ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, porteur du présent projet.

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Article 6

Le Comité peut avoir recours à l’expertise de toute personne ayant une parfaite maîtrise en matière de la Technologie de Cloud Vidéo, de système d’analyse intelligent et d’infrastructures des TIC ;

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Article 7

Les frais liés au fonctionnement du Comité de suivi sont imputables au budget du projet.

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Article 8

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publiée au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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