Décret D/2026/217/PRG/SGG du 10 Juillet 2026, portant convocation de l’assemblée nationale en séance inaugurale
Convoque l’Assemblée nationale en séance inaugurale le vendredi 17 juillet 2026 au Palais du Peuple, pour l’installation des députés et du bureau.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi Organique L/2025/026/CNT du 27 Septembre 2025, portant Code Electoral, notamment en son article 170 ;
Vu la Loi Organique L/2025/039/CNT du 27 Novembre 2025, portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, notamment en son article 5;
Vu l’Arrêt n° 03 en date du 19 Juin 2026, de la Cour suprême portant proclamation des résultats définitfs des élections législatives du 31 Mai 2026;
L’Assemblée Nationale est convoquée en séance inaugurale le vendredi, 17 Juillet 2026 au Palais du Peuple.
La séance inaugurale est consacrée exclusivement à l’installation des députés et à celle du Bureau de l’Assemblée Nationale.
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
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