Fixe les attributions et l’organisation du Centre des ressources documentaires du Ministère du travail et de la fonction publique.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret D/ 2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;
Vu le Communiqué N° 001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;
Le Centre des Ressources Documentaires en abrégé «CRD», est un Service d'appui du Ministère du Travail et de la Fonction Publique.
Sous l'autorité du Ministre du Travail et de la Fonction Publique, le Centre des Ressources Documentaires, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale est chargé:
− d'assurer la collecte, le traitement et le classement des documents liés aux activités du département;
− d'assurer la conservation et le classement des actes d'administration et de gestion;
− de conserver et de communiquer aux usagers les archives administratives du département;
− de participer à l'élaboration d'articles, de guides ou d'ouvrages sur les activités du département;
- d'élaborer les procédures de gestion des archives produites par les différents services du Ministère;
− d'apporter des appui-conseils aux structures pour la conservation des archives;
− d'assurer le pré-archivage et le versement des archives du Ministère à la Direction en charge des Archives Nationales.
Le Centre des Ressources Documentaires est dirigé par un Chef de Centre nommé par arrêté du Ministre du Travail et de la Fonction Publique.
Le Chef du Centre est choisi parmi les fonctionnaires attestant d'une compétence professionnelle avérée en la matière.
Pour accomplir sa mission, le Centre des Ressources Documentaires comprend :
− une Cellule Documentation et Archives ;
− une Cellule Numérisation.
Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
La Cellule Documentation et Archives est chargée : − d'assurer la collecte, le traitement et le classement des documents et actes administratifs du Ministère ;
− d'assurer la conservation et le classement des actes d'administration et de gestion;
− d'assurer le pré-archivage et l'archivage des documents et actes administratifs ;
− de procéder à l'ouverture de dossier pour chaque Agent engagé dans les effectifs de la Fonction Publique ;
− de répondre aux demandes de renseignements en provenance des services et des usagers ;
− de proposer des mécanismes de conservation des documents.
La Cellule Numérisation est chargée d'assurer la numérisation des documents et actes administratifs du Département.
Les Chefs de Cellule sont nommés par Décision du Ministre du Travail et de la Fonction Publique sur proposition du Chef du Centre.
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
