Décret portant ratification de l’accord-cadre de financement relatif au projet de construction de la route Labé-Mali entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition,

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux ;

Vu la Loi L/2022/004/CNT du 18 Mai 2022, portant Autorisation de Ratification d’un Accord-cadre de financement;

Vu le Décret D/2022/0439/PRG/CNRD/SGG du 30 Septembre 2022, portant promulgation de la Loi L/2022/004/ CNT du 18 Mai 2022;

Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,

Est ratifié l’Accord-cadre de financement, signé le 03 Avril 2022, entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement, relatif au projet de construction de la route Labé-Mali de 107 km pour un montant de cent-cinquanteneuf millions d’Euros (159 000 000 Euros).

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.