Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant promulgation de la loi L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019

Décret D/2020/065/PRG/SGG du 11 mars 2020, portant promulgation de la loi L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019

Promulgue la loi L/2019/059/AN du 30 décembre 2019 portant Code de l’enfant.

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Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ,

Vu la Constitution ;

Est promulguée la Loi L/2019/059/AN du 30 Décembre 2019, portant Code de l’Enfant de la République de Guinée.

Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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