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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté affectant un terrain au Comité stratégique de Simandou pour la Simandou Academy (Sonfonia-lac)

Arrêté A/2026/066/MUHAT/CAB/SGG du 2 avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service

Affecte au Comité stratégique de Simandou un terrain de 32 528,967 m² dans le lot 27 de Sonfonia-lac (Sonfonia), destiné à des institutions éducatives de haut niveau du projet Simandou Academy.

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/006/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2026/008, 009, 010 et 016 en dates du 02, 03, 04 Février 2026, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/019/PRG/SGG du 09 Février 2026, portant Attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du gouvernement ;

Vu le Décret D/2026/020/PRG/SGG du 12 Mars 2026, déterminant les services de la primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement.

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Article 1

Il est affecté au COMITÉ STRATÉGIQUE DE SIMANDOU (CSS) , Conakry, le terrain urbain, non bâti, sis dans le lot 27 du plan d’aménagement de Sonfonia-lac, Commune de Sonfonia, issu du morcellement du Titre Foncier n°28480/2024/TF de Conakry, d’une superficie de 32528,967 mètres carrés.

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Article 2

Ledit terrain est un équipement destiné exclusivement à la construction d’institutions éducatives de haut niveau du projet Simandou Academy

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Article 3

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et Publié, au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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