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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de la convention de crédit AFD (ligne haute tension Manéah–Linsan)

Décret D/2024/009/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2024, portant ratification de la convention de crédit relative au financement du projet de construction de la ligne haute tension Manéah–Linsan (HTML), entre la République de Guinée et l’Agence française de développement (AFD)

Ratifie de la convention de crédit AFD (ligne haute tension Manéah–Linsan).

Préambule

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2024/008/PRG/CNRD/SGG du 11 Janvier 2024, portant promulgation de la Loi L/2023/0021/ CNT du 08 Décembre 2023;

Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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Article 1

Est ratifiée la Convention de crédit relative au financement du Projet de construction de la Ligne Haute Tension Maneah - Linsan (HTML), entre la République de Guinée et l'Agence Française de Développement (AFD), signée le 12 Juillet 2023, pour un montant de quatre-vingts millions d'euros (80 000 000 Euros), dont vingt millions d'euros (20 000 000 Euros) d'éléments don.

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Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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