Décret portant autorisation des Secrétaires généraux pour assurer la gestion des affaires courantes de l’État

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution

Vu la Lel L/2001/02S/AN du 31 Décembre 2001, porlam Prncpes Fondamentaux de Création, d'Organisetion et de Contrôle des Structures des Services Publiés,

En allendant l'entrée an fonctien des Ministres du prochain Gouvernement, les Secretaires Généraux assument la gestion des Affaires courantes.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Ministre d'Etal Secrétaire Général de la Presidence sent chargés chacun en ce qui le concerne de l'application de la présente Décision.

Le présent Décret qui prénciéfiet à compter de së date de signature, sera enregistré at publié au Journal Gificiel de l8 République