Autorise la création et l’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale à l’Institut Pasteur de Guinée.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/024/AN du 02 Juin 2018, relative aux
Médicaments, Produits de Santé et à l'Exercice de la
Profession de Pharmacie en République de Guinée ;
Vu le Décret D/2019/111/PRG/SGG du 13 Juillet 2018, portant Promulgation de la Loi L/2018/024/AN du 20 Juin
2018, relative aux Médicaments, Produits de santé et à l'Exercice de la Profession de Pharmacien ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gourvernement ;
Vu le Décret D/2021/015/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des
19, 21, 23 et 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG
du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du
Gouvernement ;
Vu le Decret D/2021/189/PRG/SGG du 07 Juin 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé;
Vu la demande d'agrément et d'exploitation formulée par
L'Institut Pasteur de Guinée du 09 Juin 2021;
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La personne morale dénommée l'institut
Pasteur de Guinée (!.P.GUI) dont le siège social est situé dans l'enceinte de l'Université Gamal Abdel Nasser, sis à Donka dans la commune de Dixinn, Ville de Conakry est autorisée à créer et à gérer sous sa propre responsabilité et à son propre compte un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Le laboratoire de biologie médicale est un lieu où sont prélevés et analysés divers fluides biologiques d'origine humaine.
les examens de biologies médicales à réaliser par le laboratoire sont ceux définis dans le dossier de demande soumis au Ministère de la Santé et servant d'éléments du cahier de charges.
le laboratoire de biologie médicale de l'Institut Pasteur de Guinée exerce ses activités conformément aux textes législatifs et réglementaires, aux orientations stratégiques et techniques dans le domaine de la biologie médicale et du laboratoire.
pendant la durée de validité de l'acte d'exploitation délivré, toute demande de transfert ou d'extension fait l'objet de la constitution d'un nouveau dossier.
le laboratoire de biologie médicale de l'Institut Pasteur de Guinée est soumis aux supervisions périodiques de la Directions Nationale chargée des Laboratoires.
L'autorisation de fonctionnement du laboratoire est abrogée de plein droit, avec ou sans avis préalable, en cas de violation des textes législatifs et réglementaires en vigueur en République de Guinée.
l'autorisation de création et d'exploitation du laboratoire d'analyses de biologie médicale est accordée pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable après une évaluation par les services compétents du Ministère de la Santé.
La Direction Nationale des Laboratoires est chargée de l'application du présent Arrêté.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
