Érige la localité de Tankonfouga en district dans la commune urbaine de Siguiri.
LE MINISTRE,
Vu ta Constitution ,
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant
Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant
Structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour;
Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG/ du 16 Avril 2018, portant
Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du
Territoire et de la Décentralisation ;
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG/ du 19 juin 2020, portant
Réaménagement du Gouvernement ;
Vu l'Arrêté A/2017/3226/MATD/CAB/DNAT du 21 juillet 2017, portant Création de Districts ét Quartier s dans les Préfectures;
Vu les nécessités de service,
La localité territoriale de base dénommée Tankonfouga est érigée en District dans la Commune Urbaine de Siguiri.
Lesdites localités seront intégrées dans le découpage administratif territorial,
Aucune Autorité Régionale, Préfectorale, Sous-préfectoralé ou Communale, n'est autorisée pour quelques raisons qui soient, de procéder à une modification des présentes dispositions.
Toute demande d'érection, de fusion, de modification ou de suppression de District, Quartier ou Secteur, doit obéir à la procédure légale et réglementaire.
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
