Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’artisanat.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/0041/PRG/SGG du 20 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ;
Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition ;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, modifiant la Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2022/549/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le communiqué N° 01 du 5 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,
Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Artisanat, la Direction Nationale de l'Artisanat a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement de l'artisanat et d'en assurer le suivi.
A ce titre, elle est particulièrement chargée :
- d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires dans le domaine de l'artisanat et de veiller à leur application;
- d'élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies, plans, programmes et projets en matière d'artisanat ;
- de veiller à la prise en compte des organisations artisanales dans les programmes et projets nationaux, sous régionaux et internationaux ;
- de tenir à jour le répertoire des artisans et des entreprises artisanales ;
- de favoriser la création d'organisations professionnelles d'artisans ;
- de proposer des stratégies d'incitation à la pratique des métiers de l'artisanat en voie de disparition ;
- de participer au processus de mise en place et au fonctionnement de la chambre de métiers de l'artisanat ;
- de prendre les mesures visant la préservation du patrimoine artisanal et la sauvegarde des métiers de l'artisanat d'art ;
- de favoriser la mise en place du cadre de concertation entre les intervenants dans le domaine de l'artisanat ;
- de promouvoir la coopération bi et multilatérale dans le domaine de l'artisanat ;
- d'oeuvrer à la mise en place d'infrastructures d'appui aux artisans ;
- d'élaborer les normes et références techniques des produits artisanaux ;
- d'oeuvrer à la codification des produits artisanaux ;
- de participer aux rencontres nationales, sous régionales et internationales traitant des questions de l'Artisanat.
La Direction Nationale de l'Artisanat est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la
République sur proposition du Ministre en charge de l'Artisanat.
Le Directeur National dirige, anime, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.
Le Directeur National est assisté d'un Directeur
National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :
- d'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
- de superviser l'élaboration des projets, programmes et rapports d'activités de la Direction ;
- d'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur National dans le cadre du service.
Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de l'Artisanat comprend :
Le Service d'Appui est le Service des Affaires
Financières.
Le Service des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargé :
- d'élaborer et d'exécuter le budget de la Direction en rapport avec la Division des Affaires financières du Ministère ;
- d'assurer la gestion comptable et financière de la Direction ;
- d'élaborer les rapports financiers et comptables de la
Direction
Les Divisions sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des sections relevant d'elles.
La Division Etudes, Planification et Statistiques comprend :
- une Section Planification et Stratégies ;
- une Section Statistiques.
La Section Etudes est chargée ;
- de mener les études relatives au développement dans le domaine de l'artisanat ;
- de mener les études relatives à la codification des produits artisanaux ;
- de mener les études favorisant l'élaboration des normes et références techniques des produits artisanaux ;
- de mener les études relatives à l'élaboration de la nomenclature des activités artisanales ;
- de mener les études favorisant l'émergence d'organisations professionnelles et interprofessionnelles artisanales.
La Section Planification et Stratégies est chargée:
- de proposer le tableau de bord relatif aux projets et programmes de développement du secteur de l'artisanat ;
- de proposer des stratégies, plans, projets et programmes de développement du secteur de l'artisanat ;
- de participer à la programmation des projets et programmes d'investissements publics.
La Section Statistiques est chargée :
- de proposer les outils de collecte, de traitement et d'analyse des données statistiques relatives au secteur de l'artisanat ;
- de collecter, de traiter et d'analyser les données statistiques relatives au secteur de l'artisanat ;
- de tenir à jour les statistiques relatives au secteur.
La Division Réglementation et Encadrement comprend :
- une Section Réglementation et Contentieux ;
- une Section Accompagnement ;
- une Section Enregistrement.
La Section Réglementation et Contentieux est chargée :
- de proposer les éléments qui concourent à l'élaboration des textes juridiques et réglementaires régissant le domaine de l'artisanat ;
- d'assurer la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires relatifs au domaine de l'artisanat et de s'assurer de leur application;
- de suivre le règlement à l'amiable des conflits dans le domaine de l'artisanat.
La Section Accompagnement est chargée :
- d'apporter des appui-conseils aux organisations professionnelles artisanales ;
- de participer à la recherche et à la mobilisation des ressources nécessaires au financement des projets des organisations professionnelles artisanales ;
- de suivre et d'évaluer le fonctionnement de la chambre des métiers de l'artisanat et de proposer des mesures correctives.
La Section Enregistrement est chargée :
- d'assurer la mise à jour du répertoire national des artisans et des organisations professionnelles des artisans ;
- de centraliser les données sur le placement des cartes professionnelles d'artisans ;
- d'assurer la mise à jour du registre national des entreprises artisanales.
La Division Infrastructures et Suivi comprend :
- une Section Zones Artisanales ;
- une Section Infrastructures ;
- une Section Suivi-évaluation.
La Section Zones Artisanales est chargée :
- de veiller sur les zones artisanales ;
- de suivre la délimitation et la viabilisation des zones artisanales ;
- de participer à la sécurisation des zones artisanales
La Section Infrastructures est chargée :
- de faciliter la création des centres et des villages artisanaux;
- d'assister les artisans dans les travaux de construction d'infrastructures individuelles et collectives ;
- de veiller à l'exécution des travaux de construction, de rénovation et d'extension initiés dans le cadre du développement de l'artisanat.
La Section Suivi-évaluation est chargée :
- de proposer les outils de suivi-évaluation des programmes et projets de développement de l'artisanat ;
- de préparer la revue à mi-parcours de la stratégie nationale de développement de l'artisanat ;
- de participer au suivi et à l'évaluation des programmes et projets de développement de l'artisanat ;
- d'évaluer l'impact des différentes interventions dans le domaine de l'artisanat ;
- d'étudier les rapports d'activités des services déconcentrés de l'artisanat et d'en assurer le suivi.
La Division Coopération et Partenariat comprend:
- une Section Coopération ;
La Section Coopération est chargée :
- d'initier des projets de coopération dans le domaine de l'artisanat ;
- d'initier des accords de jumelage entre les fédérations d'artisans de Guinée et celles des pays amis ;
- d'étudier et de suivre les dossiers de coopération bi et multilatérale ;
- de proposer des plans de mobilisation de financements des projets de développement de l'artisanat.
La Section Partenariat est chargée :
- de promouvoir le partenariat dans le domaine de l'artisanat ;
- d'apporter des appui-conseils au cadre de concertation et d'échange d'expérience entre les intervenants dans le domaine de l'artisanat ;
- d'assurer le suivi des relations entre les organisations professionnelles et interprofessionnelles d'artisans dans le cadre des échanges d'expériences ;
- d'initier des projets de partenariat et les conventions d'associations avec les institutions et les organisations intervenant dans le domaine de l'artisanat ;
- d'appuyer les organisations professionnelles d'artisans à la préparation des conventions et accords de partenariat.
Les Chefs de Divisions et de Sections sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du
Ministre en charge de l'Artisanat sur proposition du Directeur
National de l'Artisanat.
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la
République.
