Érige en districts des localités territoriales de base non répertoriées et les intègre au découpage administratif (liste par région).
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;
Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG du 16 Avril 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG/ du 19 Juin 2020, portant Réeménagement du Gouvernement ;
Vu l'Arrèté A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT du 21 Juillet 2017, portant Création de Districts et Quartiers dans les Préfectures :
Vu les nécessités de service:
Les localités territoriales de base non répertoriées eu sens de l'Arrêté A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT/17 du 21 Juillet 2017, sont érigées en Districts dans la Sous-préfecture de leur ressort.
Lesdites localités seront intégrées dans le découpage administratif territorial, Ce sont:
REGION ADMINISTRATIVE DE BOKE
PREFECTURE DE GAOUAL
SOUS-PREFECTURE DE TOUBA
DISTRICT MERE DE TOUBA CENTRE
DISTRICT NOUVEAU : TOUBAI
Secteur 1: Savané Kounda,
Secteur 2: Haoussaya, Bassafaya, Kassoya et Sanoussiya.
Secteur 3: Bokara, Famadia, Kabakounda et Balaminiya.
Secteur 4: Bakarambaya, Sakokounda, Sobokoto-Doumboya Kounda et Guirassy Kounda.
DISTRICT NOUVEAU : TOUBA II
Secteur 1: Fofana-Kounda, Minté-Kounda, Badjo-Kounda Dansoko-Kounda et Tamaté-Kounda
Secteur 2: Diakabi-Kounda, Kébé-Kounda, Touraya, Fodéguéniya et Touré-Kounda.
Secteur 3: Cissé-Kounda, Korobokariya, Guirassiya-Kounda et Keita-Kounda.
Secteur 4: N'Yoiofodéya, Dramé-Kounda, Dabo-Kounda et Sidibé-Kounda.
Ces Districts, répertoriés dans la Sous-préfecture d'appartenance de leur Préfecture, demeurent la référence et sont exploitables pour toutes fins utiles
Toute demande d'érection, de fusion, de modification ou de suppression de District, Quartier ou Secteur doit obéir à la procédure légale et réglementaire.
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
