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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté portant prorogation de la durée de vie de la succursale « china ROAD AND bridge corporation guinée- SUCC »

Arrêté A/2021/2675/MCIPME/CAB/SGG du 21 décembre 2021, portant prorogation de la durée de vie de la succursale « china ROAD AND bridge corporation guinée-SUCC »

Proroge la durée de vie de la succursale « china ROAD AND bridge corporation guinée- SUCC ».

Préambule

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition

Vu le Traité OHADA ;

Vu le Communiqué n°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par l'Armée sous la direction du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) ;

Vu le Décret D/2021/171/PRG/CNRD/SGG du 04 Juin 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce ;

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;

Vu le Décret D/2021/0051/PRG/CNRD du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;

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Article 1

La durée de vie de la succursale de la société «CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE- SUCC» Immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RCCM/GC-KAL/080.870B/2018 du 22 Janvier 2018, est prorogée pour une durée de deux (2) ans consécutifs, allant du 29 Novembre 2021 au 29 Novembre 2023.

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Article 2

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.