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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Arrêté prorogeant l’agrément du projet de complexe de confiseries et de bouillons des Grands Moulins de Conakry

Arrêté A/2025/253/MCIPME/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant prorogation de l’arrêté A/2018/7748/MIPME/CAB du 2 novembre 2018 agréant le projet d’implantation et d’exploitation d’un complexe industriel de production de confiseries et de bouillons dans la zone industrielle de Kagbelen, préfecture de Dub

Proroge de vingt-quatre mois l’arrêté de 2018 agréant le projet de complexe industriel de confiseries et de bouillons de la société Grands Moulins de Conakry à Kagbelen (Dubréka).

Préambule

LA MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Investissements de la République de Guinée ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et des Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Vu le Décret D/2016/206/PRG/SGG du 05 Juillet 2016, portant Application de la Loi L/2015/008/AN du 25 Mai 2015, portant Code des Investissements de la République de Guinée ;

Vu le Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie, et des Petites et Moyennes Entreprises ;

Vu le Décret D/2022/569/PRG/CNRD/SGG du 07 Décembre 2022, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement dé l'Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP-Guinée) ;

Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu l'Arrêté A/2024/1422/MCIPME/CAB/SGG portant Nomination des Membres du Comité d'Examen des demandes des avantages du Code des Investissements ;

Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Vu la Demande Formulée par le Promoteur ;

Sur Recommandation de la Direction Générale de l'APIP, après examen et avis favorable du Comité d'examen ;

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Article 1

L’Arrête A/2018/7748/MIPME/CAB/SGG du 02 Novembre 2018, agréant le projet d’implantation et d'exploitation d’un complexe industriel de production de confiseries et de bouillons dans la zone industrielle de kagbelen, préfecture de Dubreka, de la société «Grands Moulins de Conakry» , est prorogé pour une durée de vingt-quatre (24) mois dans l'entièreté des avantages initialement accordés sur l'importation des équipements, matériels et outillages.

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Article 2

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

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