Décret portant ratification des avenants aux conventions de prêts avec la Bank of China (Singapour), l’ICBC et Eximbank Chine

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition;

Vu l'Ordonnance O/2021/001PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2023/0199/PRG/CNRD/SGG du 31 Août 2023, portant Promulgation de la Loi L/2023/0014/CNT du 14 Juin 2023;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Sont ratifiés des avenants aux conventions de prêts entre la République de Guinée, la Banque Commerciale de Chine, filiale de Singapore, la Banque Industrielle et Commerciale de Chine (LTD) et la Banque d'Import-Export de Chine.

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.