Arrêté portant mise en place d’un organe de suivi des projets de la convention de partenariat public-privé entre l’État et la Société Guinea Mar Grandioso

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution :

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement :

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement :

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018. portant nomination des Membres Du Gouvernement :

Vu la Convention de partenariat public-privé pour la promotion immobilière du 17 Mai 2013 entre la République de Guinée et Guinea Mar Grandioso Pomocao Immobiliaria E Construcoes SA;

Vu l'Avenant N°1 du 8 Janvier 2020:

Vu les nécessités de services :

Dans le cadre de l'exécution de la Convention de Partenariat Public-Pnvé pour la Promotion Immobilière entre la République de Guinée et Guinea Mar Grandioso Promocao Immobiliana E Construcoes S.A. du 17 Mai 2013, il est créé, sous la tutelle du Ministère en charge de l'Habitat, une équipe inteministénelle de suivi dénommée Organe de Suivi des Projets.

L'Organe de Suivi des Projets a pour mission de mettre en synergie les interventions de toutes les parties concernées par les projets, et ainsi de faciliter et d'assurer la mise en oeuvre des projets pris en compte dans la Convention de Partenariat Public-Privé.

L'Organe de Suivi des Projets doit en particulier :

• Veiller au respect par le partenaire des clauses de la Convention de Partenariat :

• Faciliter auprès des services de l'Administration le traitement diligent des dossiers des projets dans la Convention :

• Veiller à la bonne exécution des proiets ;

• Elaborer des rapports périodiques d'activités à l'attention du Ministre en charge de l'Habitat avec ampliation au Premier Ministre.

L'Organe de Suivi des Projets est composé ainsi qu'il suit :

• Président: M. YANSANE Thiany, Conseiller du Premier ministre chargé de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire ;

• Rapporteur: M. KANTE Salifou, Conseiller Spécial à la Société Nationale d'Aménagement et de Promotion Immobilière (SONAP1) :

Membres :

• M. CAMARA Aly Badara, Conseiller chargé de l'Aménagement du Territoire au Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire ;

• M. BAH Mamadou Gando, Conseiller des Finances Publiques au Ministère de l'Economie et des Finances:

• M. KOUROUMA Joseph, Conseiller Fiscal au Ministère du Budget:

• M. DOUBOUYA Mamadou Cellou, en service au Ministère en charge des Investissements et du Partenariat Public-Privé:

• M. KOUROUMA Nounké, Directeur du Contrôle des Travaux de Bâtiments et d'Urbanisme à l'Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP),

M. MA WEI CHAO, Directeur Général Adjoint de la société Guinea Mar Grandioso.

Re Se PR MR AR

L'Organe de Suivi des Projets doit produire des rapportes réguliers sur:

• L'évolution de travaux de construction par rapport au chronogramme établi ;

L'exécution stricte de la Convention du 17 Mai 2013 et de l'Avenant N°1 du 08 Janvier 2020;

• Les problèmes nés dans la mise en oeuvre des différents projets ainsi que les propositions de solutions.

Les dépenses de fonctionnement de l'Organe de

Suivi des Projets sont à la charge de la société Guinea Mar

Grandioso.

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal

Officiel de la République.