Aller au contenu
LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Décret portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Émirats arabes unis pour des services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs, signé le 15 mars 2018 à Abu Dhabi (Émirats arabes unis)

Décret D/2018/204/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Émirats arabes unis pour des services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs, signé le 15 mars 2018 à Abu Dhabi (Émirats arabes unis)

Ratifie l’accord de services aériens entre la Guinée et les Émirats arabes unis.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitulion;

Vu la Loi L/2018/020/AN 20 Juin 2018, autorisant la Ratification:

Vu le Décrel D/2018/197/PRG/SGG du 29 Août 2018, portant promulgation de là Loi L/2018/020/AN du 20 Juin 2018,

Partager

Article 1

Est ratifié l'Accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis pour des Services Aëriens entre et au-delà de leurs Territoires Respectifs, signé le 15 Mars 2018 à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis),

Partager

Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République

Conakry, 8 29 Aoûl 2018 Prof, Alpha CONDE

Partager

Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.